Marty Dick · Ständerat · 2004-12-01

Wortprotokoll

Nous avons eu un feu d'artifice de questions qui nous a été offert selon une chorégraphie bien orchestrée, comme si le dossier Schengen/Dublin avait surgi des profondeurs de la nuit ces jours derniers.

Je crois que le rapporteur et le président de la commission ont bien expliqué depuis combien de temps nous nous occupons de ce problème. Je me rappelle - c'était, je crois, sous la présidence de l'actuel président de notre conseil - que nous avions entendu le commandant de la police de Bâle - ça fait donc déjà assez longtemps - qui nous avait expliqué de façon assez impressionnante, je dois dire, les avantages d'une participation et surtout les désavantages d'une exclusion du système Schengen pour la sécurité de notre pays. Mais je ne veux pas reprendre tous ces arguments.

J'aimerais simplement vous raconter une petite histoire qui s'est passée il y a quelques semaines et qui démontre ce que signifie l'exclusion de Schengen. Parce que Schengen existe déjà, et il suffit de regarder ce qui se passe. Donc, il y a deux mois, j'étais en voiture, et au sud de Lugano, tout était paralysé. Toutes les dix minutes, la radio invitait les automobilistes à ne pas se rendre au sud de Lugano. Personne ne connaissait les raisons de ce chaos sur l'autoroute et sur les routes cantonales. On ne l'a su que dans la soirée: une commission d'experts, des techniciens de Bruxelles, était venue examiner à Brogeda, à la frontière italo-suisse, comment fonctionnaient les choses à une frontière extérieure à Schengen. Alors, nos amis douaniers italiens ont bien été obligés d'appliquer les dispositions de Schengen. Ils l'ont fait pendant 90 minutes: cela a été le chaos total! Au sud de Lugano, il y avait 25 kilomètres de queue sur l'autoroute et toutes les routes cantonales et secondaires étaient paralysées. Ceci était un petit aperçu de ce que signifie une frontière extérieure à l'Espace Schengen.

J'aimerais m'adresser à ceux qui parlent de souveraineté et leur demander s'ils n'ont pas une vision iconoclaste, superficielle et apparente de la souveraineté. Parce que je constate qu'en restant à l'extérieur de l'Espace Schengen, notre souveraineté apparente dépend du bon vouloir des fonctionnaires de douane de l'Italie, de la France et de l'Allemagne. C'est extrêmement dangereux, parce qu'il y a maintenant de nouveaux pays dans l'Union européenne et ces pays ne sont pas aussi bien disposés envers la Suisse que nos voisins. Ceux d'entre nous qui siègent régulièrement à Strasbourg et qui rencontrent les députés de ces pays s'en rendent compte: les Polonais, les Hongrois, les Tchèques n'ont pas une très grande sympathie envers nous, les Suisses. Ils ont du respect, mais ils sont assez énervés de devoir exécuter toutes les tâches et de voir que nous, nous puissions nous servir selon nos désirs. Ces pays ne seront pas d'accord de devoir appliquer à la lettre les dispositions sur la frontière extérieure de l'Espace Schengen, alors que d'autres pays - l'Italie et la France - n'appliqueront pas ces dispositions envers la Suisse.

A ceux qui invoquent toujours la souveraineté, j'aimerais demander de quelle souveraineté ils parlent. Si demain, hors de l'Espace Dublin, nous avions affaire à tous les requérants d'asile dont la demande aurait été repoussée par les pays de l'Espace Dublin, alors le seul pays qui resterait serait le nôtre. Dans ce cas-là, il me semble que la notion de souveraineté est vraiment vide de tout sens.

Quant à la sécurité - au sens de la sécurité que donnerait la frontière aujourd'hui - je me demande si vous avez déjà passé des frontières. Je vis à quelques kilomètres de la frontière. Sur l'autoroute au sud de Lugano, il y a 70 000 véhicules par jour qui passent - sans parler des trains. C'est tromper nos concitoyens que de leur faire croire que nos frontières constituent une sécurité aujourd'hui. On peut se demander si tous les pays européens qui ont aboli ces contrôles ne sont pas imbéciles et masochistes, et si la sécurité n'est plus garantie chez eux!

J'aimerais donner un exemple. La frontière, c'est comme les radars fixes sur l'autoroute. Mon collègue Lombardi et moi connaissons tous les radars fixes entre le Tessin et ici; je peux vous les indiquer tous, et je vous garantis que nous n'allons jamais nous faire prendre par ces radars! Mais, par les radars mobiles, nous nous sommes fait prendre - moi également! -, parce que la sécurité la plus efficace, ce sont les contrôles qui ne sont pas prévisibles, tandis que les contrôles prévisibles peuvent être déjoués. C'est ce qui se produit avec la criminalité organisée. Vous croyez que pour la criminalité organisée, c'est un problème de rentrer en Suisse ou d'en sortir sans anicroche? Ce que craint cette criminalité, ce sont les contrôles qui ne sont absolument pas prévisibles. C'est ça, la philosophie de Schengen, et c'est ce que font nos voisins. C'est grâce à ce système qu'aujourd'hui - le président de la commission l'a très bien dit -, on a davantage de succès dans ces pays.

Tout a été dit sur les visas. J'aimerais relever que, si on s'adapte tout simplement à la politique de Schengen, c'est-à-dire qu'on reconnaît unilatéralement les visas Schengen, on l'a dit, on perdrait toute faculté de participer à l'élaboration de la politique des visas de l'Espace Schengen. Mais on ne résout pas les problèmes, parce que les gens qui voyagent en Europe et qui viennent en Suisse n'auront pas seulement besoin d'un visa Schengen simple, mais d'un "multiple entry Schengen visa": c'est-à-dire que, vu qu'ils viennent en Suisse et qu'après ils retournent dans l'Espace Schengen, les voyageurs doivent être en possession d'un [PAGE 697] visa multiple qui coûte plus cher, et dont la procédure d'obtention est, dans de nombreux pays, plus compliquée et plus longue.

A cela, je peux ajouter que je connais des gens qui sont sur le terrain en Asie: le danger de perdre des clients n'est pas théorique, il s'est déjà réalisé. Nous avons déjà été exclus de certains catalogues parce que les 100 ou 120 francs de différence de taxe pour les visas, plus le travail administratif que cela implique, induit les tour-opérateurs - les Asiatiques voyagent pratiquement toujours en groupes ou avec des agences - à éliminer la Suisse de leur offre touristique, vu qu'ils peuvent montrer les Alpes en France, en Italie ou en Autriche.

Voilà pour ces quelques considérations.

Je crois que dire oui ou non à Schengen est un choix important. Si on dit non, je crois que ce non vaudra pour très longtemps, parce que j'aimerais vous rappeler que c'est la Suisse qui demande d'adhérer à Schengen et à Dublin, et que l'Europe ne le voulait absolument pas! C'est une "conquête" de nos négociateurs que d'avoir pu obtenir cela; donc, nous sommes demandeurs. Si nous refusons, il ne faut pas imaginer qu'on pourra y adhérer dans deux ou trois ans, quand on verra le chaos.

Mais si nous disons oui, nous ne sommes pas mariés à Schengen pour l'éternité! Je vous rappelle qu'il suffit d'un délai de six mois pour pouvoir sortir de Schengen.

Je crois que tous ces motifs vont dans le sens d'une adhésion à Schengen. De même, les cantons qui ont sur le terrain des problèmes soit de sécurité, soit de réfugiés sont tous favorables à l'adhésion.