Béguelin Michel · Ständerat · 2004-12-01

Wortprotokoll

Premier point: la proposition Hofmann Hans. Pour moi, sortir le dossier Schengen/Dublin de l'ensemble des accords bilatéraux II qui ont été négociés comme un tout serait faux. Nos négociateurs ont imposé une unité de la matière qu'il ne faut surtout pas briser.

Pour cette raison essentielle, je vous demande de rejeter la proposition Hofmann Hans.

Par contre, pour alléger la pression du temps qui pèse sur notre débat et pour ne pas donner une impression de précipitation, on pourrait imaginer de reporter la discussion sur la libre circulation des personnes à la session de mars; ainsi, on respecterait les contraintes de notre système bicaméral. Mais, c'est la suite du débat aujourd'hui et demain qui montrera si cette porte de sortie doit être utilisée ou non.

Pour en revenir à Schengen, il a été dit beaucoup de choses. Je m'arrêterai sur trois points. Le très gros morceau du travail de la commission a été consacré à Schengen et on peut dire que pratiquement 90 pour cent des problèmes que nous avons soulevés dans des débats vraiment intenses ont reçu des réponses. Nous n'avons pas toutes les réponses, parce qu'il y en a qui sont encore en cours de préparation, mais c'est normal et c'est le cas dans tous les dossiers. Nous avons dialogué avec tous les intéressés: le Corps des gardes-frontière, les responsables de la protection des données et surtout les cantons qui, bien sûr, sont les mieux placés pour parler de sécurité. Il faut constater leur unanimité et ce n'est pas une unanimité du bout des lèvres: c'est une forte conviction qu'ils ont tous pour dire: "Le système Schengen/Dublin améliore la sécurité du pays." Et cela, je pense qu'il faut l'enregistrer.

Un mot à propos de la souveraineté - ce sera le dernier d'ailleurs. Il faut quand même se souvenir qu'il existe actuellement des accords passés entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse qui, en matière de collaboration policière, vont beaucoup plus loin que Schengen. Ces accords prévoient le droit de poursuite sur le territoire voisin, de part et d'autre, par réciprocité. Cela fonctionne très bien et cette collaboration existe depuis plusieurs années, elle a fait ses preuves. Maintenant, nos voisins français et italiens sont prêts à instaurer un dialogue de la même qualité - Monsieur le conseiller fédéral Blocher nous en a parlé; il a déjà eu des contacts à ce sujet.

Donc, cette collaboration a montré son efficacité et je pense que c'est un élément encore plus fort pour nous convaincre que Schengen/Dublin est bon pour notre sécurité.