Béguelin Michel · Ständerat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Nous avons déjà beaucoup parlé de la question des effectifs des gardes-frontière au sein de la Commission de la politique de sécurité. L'"Ist-Zustand" - mais c'était déjà la situation en 2003 -, c'est un manque de 290 agents environ. L'armée intervient pour compléter l'effectif, mais pour des tâches qui ne relèvent pas complètement des tâches des gardes-frontière, pour assurer la sécurité de ces derniers, avec à peu près 200 agents qui viennent du Corps des gardes-fortifications. C'est la situation actuelle. Il faut savoir que dans les cantons aussi, on est en sous-effectif, et là les chiffres varient entre 1000 et 1200 agents. C'est l'"Ist-Zustand".

La question qu'on peut se poser, dans la Chambre des cantons, c'est de savoir si, pour arriver au "Soll-Zustand", les sous-effectifs des gardes-frontière vont être compensés par des augmentations d'effectifs dans les corps de police cantonale. Je trouve que ce ne serait pas juste. La Confédération doit remplir ses devoirs en matière d'effectifs de gardes-frontière. A quelque part, il faut se mettre d'accord sur ce plan: des gardes-frontière, il en faudra toujours pour des contrôles de marchandises; mais pour ce qui est de la souveraineté des cantons en matière de sécurité, ces derniers devront pouvoir compter sur un effectif stable d'agents fédéraux, autrement ils feront une mauvaise affaire. Je suis heureux que notre collègue Pfisterer ait posé cette question, parce que ça va permettre de clarifier les choses, et là, j'attends avec intérêt la réponse du Conseil fédéral pour que la solution soit solide, que les cantons puissent s'engager sans risque de se dire: "On va se faire 'tordre'."