Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Effectivement, la Commission de politique extérieure a siégé en début d'après-midi. Par 13 voix contre 8 et avec 1 abstention, elle a adopté une motion d'ordre qui demande que la divergence entre les deux Chambres concernant un contre-projet indirect à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" soit traitée lors des séances de la commission des 14 et 15 août 2000.

Comme j'étais rapporteur de la commission lors du grand débat que nous avons eu à ce propos, je me permets de prendre la parole; je n'en suis pas le rapporteur officiel, mais peut-être officieux.

Evidemment, si cette décision devait être confirmée, cela signifierait que, en plénum, nous examinerions la chose durant la session d'automne. J'aimerais faire une remarque par rapport au calendrier qu'a esquissé le président. Je pense que ça poserait passablement de problèmes si la commission devait se retrouver aujourd'hui à 18 h 30, dans la mesure où le lundi est souvent très chargé pendant les sessions, et où nombre de collègues ont des séances et des rendez-vous agendés. Je crois que ça ne serait pas sérieux du tout.

Quels sont les arguments que la majorité de la commission invoque pour repousser cette discussion? Il nous paraît que la décision du Conseil des Etats de refuser d'entrer en matière sur un contre-projet indirect a créé une situation politique fondamentalement nouvelle. Par rapport à cette situation politique fondamentalement nouvelle, nous estimons qu'il faut se donner le temps de la réflexion, qu'il ne faut pas prendre une décision précipitée. Il faut donner du temps de réflexion à notre Commission de politique extérieure, il faut en donner à notre Conseil; il faut en donner au Conseil des Etats; je pense enfin, ce n'est pas abusif, qu'il faut aussi en donner au Conseil fédéral, dans la mesure où le Gouvernement de ce pays avait lui-même formulé un contre-projet.

Ce temps de réflexion devrait nous permettre de parvenir à une solution politiquement crédible.

Il est évident - cela a été rappelé par un orateur tout à l'heure - que le fait, non pas tellement des décisions de la Commission de politique extérieure, mais le fait qu'elle a siégé, pour tenir les délais, deux jours après la votation du 21 mai, a créé une certaine émotion aussi bien dans le Parlement que dans le pays. J'aimerais dire de façon très claire qu'il n'était pas du tout dans les intentions des partisans d'un contre-projet assez fort de s'accaparer l'ensemble des oui du 21 mai.

Une décision quant à un contre-projet négative et précipitée de notre Conseil pourrait, elle, nuire fondamentalement à notre crédibilité sur la scène européenne, cela d'autant plus que les 15 Etats membres de l'Union doivent encore ratifier l'accord sur la libre circulation des personnes. Par rapport à cela, je trouve un peu abusif de la part de certains orateurs de dire qu'en commission, on a dit qu'on voulait demander à Bruxelles ce qu'il fallait faire. Ce n'est pas parce qu'un commissaire sur treize, dans la majorité de cette commission, fait une allusion de ce type qu'il faut mettre tout le monde dans le même sac. Je pense aussi que la décision que nous avons prise en commission n'est pas une question de tactique; c'est véritablement une question de fond. De toute manière, quoi qu'il arrive, c'est le peuple qui a le dernier mot dans ce pays. Je ne pense pas non plus que cette décision de procédure soit une farce. Pour moi, la crédibilité des institutions politiques dépend avant tout de leur capacité à apporter des réponses concrètes aux problèmes qui se posent à notre pays. De ce point de vue, la négociation est aussi quelque chose qui fait partie de la discussion politique et de la discussion publique.

En conclusion, je pense qu'en politique comme en histoire, il y a le temps court et il y a le temps long. Je pense que, précisément, le processus d'intégration de la Suisse à l'Union européenne est quelque chose qui relève du temps long. Cela fait une bonne dizaine d'années que nous discutons de [PAGE 728] ce problème. Je ne crois pas qu'une décision qui repousserait la décision finale du Parlement de trois mois mettrait la nation en péril.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de rejeter les deux motions d'ordre qui nous ont été présentées.