Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Il y a, dans cette procédure d'élimination des divergences, deux cas à traiter: d'une part, l'initiative populaire. C'est simple, il n'y a plus de divergence, la votation finale intervient pendant cette session, tout est clair; d'autre part, le contre-projet.

En ce qui concerne celui-ci, les deux propositions présentées visent en réalité à s'écarter de ce que j'appellerai le courant normal. C'est quoi le courant normal? Le courant normal consiste à faire en sorte que lorsqu'une divergence importante - et Dieu sait si elle l'est! - intervient, la réflexion puisse avoir lieu de manière approfondie, et l'objet revient en règle générale à la session suivante. C'est l'usage. Les divergences ne sont traitées dans la même session que dans deux situations bien spécifiques: soit il s'agit de divergences tout à fait mineures, par exemple de type rédactionnel; soit il s'agit de divergences qui pourraient résulter encore, alors que l'objet a déjà fait plusieurs navettes; là, on admet qu'on peut les éliminer pendant la même session. Lorsqu'il s'agit d'une divergence qui survient pour la première fois et a fortiori lorsque cette divergence est fondamentale, l'usage, qui correspond d'ailleurs à la sagesse, consiste à avoir le temps de la réflexion et l'objet revient à la session suivante. Cela implique à ce moment-là que la Commission de politique extérieure de notre Conseil pourrait tenir la séance qu'elle a prévue dans le courant du mois d'août.

M. Frey Claude, en motivant sa proposition, a dit: "Ce n'est pas compliqué de savoir s'il faut dire oui ou non, il n'y a pas besoin d'une séance supplémentaire." J'attire son attention sur ceci: évidemment, pour celui qui veut dire non, parce qu'il sait qu'il ne veut rien d'autre, qu'il veut faire tabula rasa sur l'objet, c'est assez simple, et il a intérêt à ce que les choses se liquident le plus vite possible. Tel est bien l'avis de M. Frey, et c'est un avis qu'il a le droit d'exprimer et qu'on peut respecter. Pour ceux qui souhaitent un contre-projet, la portée est tout à fait différente. En effet, pour notre Conseil, persister dans la voie d'un contre-projet, ce que je souhaite profondément, n'a de sens que si ce contre-projet a une teneur qui est de nature à faire entrer le Conseil des Etat en matière sur cette nouvelle teneur. Sinon, ça n'a aucun sens. Qu'on le veuille ou non, cela implique quelques contacts, des discussions, cela implique qu'on se ménage un espace de dialogue, si on a l'intention d'aboutir.

Voilà les raisons pour lesquelles les propositions qui nous sont faites de liquider cette affaire quasiment séance tenante ne se justifient que pour celles et ceux qui ne veulent rien du tout. Pour celles et ceux qui veulent un contre-projet, le temps de la réflexion et le temps du dialogue est absolument indispensable, et tel est bien l'avis de notre Conseil, puisqu'il a voté sur le principe et sur le texte d'un contre-projet.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous invite tout à fait clairement à repousser les deux motions d'ordre qui vous sont présentées.