Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-12-07

Wortprotokoll

La discussion qui vient d'avoir lieu sur le Fonds national suisse de la recherche scientifique me permet de réduire vraiment à l'essentiel le rapport sur les écoles polytechniques fédérales, parce que vous imaginez évidemment que nous avons eu à peu près le même débat en recevant les représentants des écoles polytechniques qui se sont montrés disciplinés, dira-t-on, en acceptant les restrictions de crédits qui leur étaient proposées dans le cadre du budget 2005, mais qui ont aussi attiré l'attention des parlementaires, comme l'ont fait Monsieur Schiesser et d'autres collègues, sur la nécessité de préserver un effort important de formation.

Vous vous rappelez que nous ne discutons plus le budget des écoles polytechniques dans le détail, dans la mesure où il s'agit d'une enveloppe. L'enveloppe a été définie. Elle a été acceptée par les écoles avec quelques grincements de dents, mais acceptée quand même. Et vous avez vu que le projet du Conseil fédéral avait franchi sans encombres le stade du Conseil national.

Ceci veut dire que nous vous proposons de suivre, également dans ce domaine, le projet du Conseil fédéral qui ne donne pas lieu à de grandes discussions.

Par contre, il y a une discussion à venir, et je me permets, Monsieur le président, de l'annoncer, parce que c'est probablement un problème qui va nous préoccuper ces prochaines années. Les écoles polytechniques fédérales souhaitent ouvrir la discussion sur la propriété des immeubles dans lesquels elles se trouvent implantées. Ces immeubles sont actuellement propriété de la Confédération et les écoles se demandent s'il ne serait pas plus rationnel qu'elles héritent de la propriété de ces bâtiments, de manière à ce qu'elles puissent les gérer directement. Ce n'est pas une petite affaire, puisque le patrimoine immobilier dont ces écoles font partie représente près de 2 milliards de francs. Nous aurons à nous occuper de cette problématique, soit dans la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, soit dans la Commission des finances. Faut-il oui ou non conserver la propriété des immeubles dans lesquels se trouvent les écoles polytechniques fédérales aux mains de la Confédération? Ou doit-on admettre que ces immeubles pourraient leur être cédés? Cela serait un avantage immobilier important, mais aussi une manière de garantir leur autonomie et peut-être de leur permettre de gérer ce patrimoine de manière indépendante. Alors, c'est un débat à venir.

Dans cette affaire, je vous propose de suivre le Conseil fédéral, comme l'a d'ailleurs fait le Conseil national. [PAGE 812]