Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Comme vous avez pu le lire dans le dépliant, il y a quelques problèmes ponctuels à propos desquels se présentent des divergences entre le Conseil national, le Conseil fédéral et la commission. C'est la raison pour laquelle je vais limiter mon propos introductif à l'essentiel, en partant de l'idée qu'il nous faudra probablement un petit moment pour évoquer les divergences.

Comme vous aurez pu le remarquer en prenant connaissance du budget du Département fédéral de l'intérieur, ce budget est relativement constant - si l'on excepte des problématiques relatives aux assurances sociales, qui nous sont connues parce que nous en avons souvent parlé dans cette chambre. Du fait de la démographie et de l'augmentation des cas constatée, les positions liées aux assurances sociales augmentent; vous en avez pris connaissance. La commission estime que cette problématique - le traitement de cette croissance des dépenses - relève d'une réflexion qui n'est pas budgétaire, mais qui porte sur la spécificité des assurances sociales.

C'est la raison pour laquelle la Commission des finances a entrepris un examen approfondi de questions qui ont trait au financement de l'assurance-invalidité; c'est aussi pourquoi nous vous proposons de suivre le budget tel que présenté par le Conseil fédéral, budget qui, dans sa substance, n'a d'ailleurs pas été contesté ou remis en cause par le Conseil national. Par contre, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, quelques points spécifiques ont suscité des discussions, aussi bien en commission qu'au Conseil national.

Il s'agit tout d'abord de la problématique du soutien à la formation culturelle des adultes, position pour laquelle le Conseil fédéral avait proposé une économie de 700 000 francs. Vous aurez remarqué que le Conseil national est revenu au montant initial en votant 1,5 million de francs. En commission, ce matin encore, en prenant connaissance de ces divergences, nous avons également évoqué ce problème. La commission est partagée: sa majorité estime qu'il faut s'en tenir au projet du Conseil fédéral, qui était la proposition initiale de notre commission; une minorité propose de se rallier au Conseil national, estimant que les coupes projetées remettent en cause l'existence de certaines associations liées à l'éducation des adultes.

La majorité de la commission, qui a pris sa décision ce matin par 7 voix contre 3, vous prie de suivre le projet du Conseil fédéral.

Notre collègue Lombardi vous donnera tout à l'heure les arguments en faveur de la proposition de la minorité.

Mesures culturelles en faveur du cinéma: le Conseil national a opéré une compensation entre l'augmentation voulue pour le soutien de la formation culturelle des adultes et un abaissement des montants destinés à des mesures culturelles en faveur du cinéma. La commission vous propose de ne pas pratiquer cette compensation et d'adhérer au projet du Conseil fédéral.

Mesures de prévention: vous aurez remarqué que le Conseil national a ajouté un montant de l'ordre de 3 millions de francs aux mesures de prévention prévues par l'Office fédéral de la santé publique, estimant que ces mesures sont nécessaires et qu'elles permettent des économies ultérieures en matière de traitement de maladies. La majorité de la commission a renoncé à suivre le Conseil national et vous prie, par 7 voix contre 1 et 1 abstention, de vous en tenir à la version du Conseil fédéral.

Je vous propose, Monsieur le président, de laisser les représentants des différentes minorités s'exprimer. Je ne reprendrai pas la parole pour défendre le point de vue de la majorité, que je crois avoir présenté. Il y aura également des propositions individuelles à propos desquelles je me permettrai alors de prendre position au nom de la commission.