Epiney Simon · Ständerat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Je fais deux remarques concernant le fonds pour les grands projets ferroviaires:

1. Ce fonds est dépendant et il est doté d'une comptabilité propre. Il accusera à la fin de 2005 un manque de 6,847 milliards de francs. Pour 2005, il est prévu de prélever sur ce fonds 2,544 milliards de francs. C'est 55 millions de francs de plus que l'année passée. Sur ce montant, 1,697 milliard de francs sera affecté aux transversales alpines, 806 millions de francs iront au Lötschberg, 779 millions de francs au Gothard. Les recettes sont insuffisantes pour couvrir les charges. Il y aura donc des avances de la part de la Confédération pour 1,23 milliard de francs.

2. La taxe poids lourds, au chapitre des recettes, passera de 440 millions à 611 millions de francs, suite à l'augmentation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.