Epiney Simon · Ständerat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord quelques remarques d'ordre général. Le budget est donc l'instrument le plus efficace pour orienter la politique financière - mais pas seulement! - de la Confédération. Toutefois, avec le frein aux dépenses, le Parlement voit sa marge de manoeuvre se réduire, et, de plus, les [PAGE 821] programmes d'allègement du budget tendent à transformer les Chambres fédérales en une Douma.

Le budget qui vous est présenté table sur un déficit de 1,8 milliard de francs, sur des augmentations de recettes de l'ordre de 2,8 milliards de francs et, à cet effet, prévoit en particulier une augmentation des rentrées fiscales due à la croissance économique d'environ 2 milliards de francs, une hausse de l'impôt sur le tabac et un apport conséquent provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds. Cette dernière recette est estimée à 611 millions de francs, c'est-à-dire 77 pour cent de plus qu'au budget 2004, puisqu'il y a l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe - et elle influence le budget du DETEC, qui fait l'objet par ailleurs de plusieurs propositions de modification de la part de la commission.

Le DETEC enregistre des dépenses élevées, puisqu'elles culminent à 8,6 milliards de francs, ce qui représente 16,5 pour cent des dépenses de la Confédération. Les recettes quant à elles sont limitées à 218,7 millions de francs. Dans le cadre du processus de conformité du budget au frein à l'endettement, le DETEC a dû consentir à opérer des réductions ciblées de 162 millions de francs, soit de 26 pour cent de l'ensemble des réductions opérées au sein de la Confédération.

Quatre positions ont été touchées: 35 millions de francs ont été prélevés au titre de la réduction des indemnités accordées aux chemins de fer, en raison de la baisse des charges d'intérêt; 25 millions de francs constituent une baisse des contributions fédérales accordées pour diminuer les prix du sillon ferroviaire, en raison de la mise en service des nouveaux tronçons de "Rail 2000"; 55 millions de francs représentent le renoncement au versement des contributions générales aux routes; et 47 millions de francs représentent une réduction des fonds alloués aux routes nationales. En outre, un blocage de crédit a également été opéré au sein de ce département, à hauteur de 5,4 millions de francs. Il est pris en compte dans le budget qui vous est présenté.

Je n'aurai pas d'observation particulière à faire au sujet des suppléments au budget.

Venons-en maintenant à la discussion par article sur la base du dépliant:

Office fédéral des transports (OFT): sur les 7,5 milliards de francs qu'absorbe le trafic, c'est-à-dire 87,6 pour cent de l'ensemble des dépenses du DETEC, les transports publics représentent 4,6 milliards de francs de dépenses, soit 352 millions de francs de plus qu'au budget 2004. Le Conseil national veut privilégier le transfert du trafic de la route au rail, en allouant 18 millions de francs de plus pour réduire le prix du sillon. En compensation, le Conseil national réduit la contribution aux frais d'exploitation des infrastructures.

Après une analyse assez approfondie, la commission vous invite à suivre la proposition du Conseil fédéral, car nous sommes d'avis que l'OFT a cherché un compromis entre les différents intérêts en présence, et il a tenu compte du fait que le contrat de prestations a déjà pénalisé fortement le secteur des infrastructures.

Bien sûr, si nous disposions de davantage d'argent, nous comprendrions la position de Cargo CFF, qui voudrait ces 18 millions de francs de plus. Toutefois et en tout état de cause, ces 18 millions de francs auraient dû être affectés non pas pour diminuer le prix du trafic intérieur, mais pour diminuer le prix des sillons dans le cadre du transit nord-sud.

Pour cette raison, nous vous invitons à suivre le Conseil fédéral et à rejeter la proposition de la minorité Leuenberger-Solothurn, même si elle a pour elle le mérite de la cohérence en matière de transports.