Studer Jean · Ständerat · 2004-12-13

Wortprotokoll

Vous examinez le rapport de la commission qui vous explique assez simplement - mais, je crois, d'une manière convaincante - que, puisque notre conseil a décidé de donner suite à l'initiative parlementaire Pfisterer Thomas, il doit en aller de même pour l'initiative du canton de Schwyz.

La commission a élaboré un projet qui est actuellement en consultation et que nous aurons l'occasion de rediscuter en plénum, vraisemblablement durant la session d'été de l'année prochaine.