Brunner Christiane · Ständerat · 2004-12-15

Wortprotokoll

J'aimerais rajouter quelques mots sur cette motion Meyer Thérèse qui vise à introduire une carte de santé. Sur le fond, elle n'est pas contestée. L'objectif visé par cette motion, c'est-à-dire que chaque assuré dispose d'une carte personnelle contenant ses données essentielles, notamment les données administratives et les données médicales importantes, a été atteint avec l'adoption par nos deux conseils de l'article 42a de la loi sur l'assurance-maladie, lors de la session d'automne 2004. J'avais alors rapporté le point de vue de notre commission selon lequel l'introduction de la carte d'assuré poursuit trois objectifs: efficience des coûts et simplification des procédures, amélioration de la qualité et de la sécurité dans le domaine de la santé et mise à disposition d'un instrument important pour la maîtrise du système dans son ensemble.

Par ailleurs, les cantons sont particulièrement favorables à l'introduction d'une carte de santé, c'est-à-dire d'une carte servant de clé d'accès à un réseau d'informations médicales permettant ainsi d'influencer les gestes thérapeutiques et surtout le volume des prestations.

Il est vrai que le nouvel article 42a que nous avons adopté fixe le principe d'une carte d'assuré, mais n'introduit que subsidiairement, à l'alinéa 4, la possibilité d'étendre les données pouvant être enregistrées sur la carte, de manière à en faire une carte de santé. Dans un premier temps, notre conseil avait étoffé l'alinéa 4 en y introduisant la liste des données personnelles accessibles en cas d'urgence. Lors de la procédure d'élimination des divergences, notre conseil s'est rallié à la décision du Conseil national selon laquelle il incombera au Conseil fédéral de définir l'étendue des données pouvant être enregistrées sur la carte, ainsi que l'accès et la gestion de ces données, après avoir consulté les milieux intéressés. Cette façon de procéder est certainement la plus raisonnable au vu des travaux déjà largement entamés par le Conseil fédéral et au vu du caractère sensible de certains points, notamment la protection des données des assurés.

Par ailleurs, lors de nos délibérations du 21 septembre 2004, le Conseil fédéral avait déclaré qu'il souhaitait que cette carte puisse débuter comme une "carte d'assuré plus", pour évoluer ensuite en carte de santé proprement dite.

C'est au vu de ces considérations que la commission estime que l'objectif visé par la motion Meyer Thérèse est atteint, qu'elle vous propose de l'adopter et simultanément de la classer.