Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

Je vous invite maintenant à suivre la voie que vous avez choisie notamment à l'article 2. Je plaide donc pour une loi souple et aussi succincte que possible. C'est pourquoi je me rallie à la proposition de la majorité de la commission.

Pour ce qui est de l'alinéa 2 et de la détermination par le Conseil fédéral des exigences minimales, il ne s'agit bien entendu pas de rattraper par là ce que la loi n'aurait pas fait. Personnellement, je suis convaincu de la nécessité de laisser aux cantons un maximum de liberté dans leur façon de s'organiser, d'autant plus que les situations sont très différentes selon la taille des cantons ou pour d'autres raisons.

Par conséquent, je vous invite notamment à ne pas suivre la minorité I, puisque cela reviendrait à donner trop d'importance en mentionnant le seul aspect de la qualification des organes, et à vous en tenir à la version courte de la majorité de la commission.