Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

Je pourrais m'en tenir à quelques éléments rapides, puisque le postulat Berset demande une analyse des effets, des instruments de la politique régionale actuelle, et répondre que le Conseil fédéral est d'accord de faire cette analyse. Donc, sur ce point, je peux même dire que ces analyses ont été publiées récemment.

Mais je me dois aussi de relever l'un ou l'autre point, ne serait-ce que pour corriger certaines déclarations qui viennent d'être faites, notamment par Monsieur Berset. Je m'inscris vigoureusement en faux contre ce qui a été dit à propos des disparités, que la réduction des disparités régionales ne serait plus l'objectif de la nouvelle politique régionale. C'est faux! Ce que l'on peut dire, c'est que, suite à l'adoption de la nouvelle péréquation financière, la partie de la redistribution des ressources des plus forts vers les plus faibles, qui devrait être assumée en partie par la politique nationale, est assumée maintenant par la nouvelle péréquation. De ce fait, la politique régionale peut se concentrer sur les autres objectifs et les activités, comme vous l'avez dit vous-même: la création de richesse dans les régions. C'est pour cela que la politique régionale doit être utilisée. D'ailleurs, il faut dire aussi que les travaux en matière d'infrastructure de base ne seraient plus possibles avec la nouvelle politique régionale, puisque nous prévoyons de préserver les moyens, qui, actuellement, sont à disposition et qui constituent le capital de la LIM, pour alimenter de telles activités.

De plus, je pense qu'on ne peut pas, d'un côté, constater que la politique menée jusqu'à présent n'a pas permis d'éliminer les disparités régionales, et, de l'autre, demander de maintenir les instruments actuels. A tout le moins faudrait-il s'interroger sur ce qu'on pourrait faire de mieux pour lutter contre les disparités régionales. Je pense que c'est à ce propos qu'il est important de réfléchir aux instruments qui pourraient y contribuer.

Monsieur Stadler a soulevé la question de la consultation. Il a dit que les résultats étaient mélangés: un tiers des cantons est favorable au projet, un tiers y est favorable mais souhaiterait modifier certains éléments, un tiers y est plutôt hostile - encore que ce dernier tiers se partage entre ceux qui ne voudraient plus de politique régionale du tout et ceux qui voudraient plutôt garder les moyens actuels.

J'ai décidé - d'ailleurs, avec la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique - de créer un groupe de travail pour aplanir ces divergences. Ce groupe de travail est présidé par le président de ladite conférence, Monsieur Josef Keller, conseiller d'Etat saint-gallois, et le secrétaire d'Etat, Monsieur Gerber, directeur du SECO, va livrer son rapport avant l'été. Je suis assez confiant dans la possibilité de trouver un consensus plus large que jusqu'à présent, étant entendu que je ne veux pas mener une politique régionale qui rencontrerait l'hostilité d'un certain nombre de cantons.

Pourquoi cette confiance? Parce que cette semaine, j'ai eu une entrevue avec le représentant d'un canton qui s'était exprimé plutôt négativement, et qui est venu me demander une aide pour un projet de technopôle actuellement en cours. J'ai dû répondre qu'avec la nouvelle politique régionale, je pourrais soutenir ce projet, mais pas avec les moyens actuels. Je constate que nous avons finalement une convergence de vues.

Le calendrier voulait que nous puissions présenter le message durant la première moitié de 2005. Compte tenu de la création du groupe de travail précité, je pense que le message sera disponible après l'été 2005, donc avec un retard de deux ou trois mois par rapport au programme prévu, de telle sorte que le Conseil fédéral est toujours décidé à respecter le délai du 1er janvier 2007, pour éviter qu'il n'y ait une discontinuité par rapport aux instruments qui arriveront à échéance d'ici là. A mon avis, une solution transitoire ne devrait pas être mise en oeuvre maintenant, parce qu'on va démotiver des gens qui travaillent; mais une telle solution devrait être prévue si, d'ici l'été prochain, il n'est pas possible de trouver une entente.

Vous voyez que les cantons et la Confédération, l'administration en particulier, travaillent ensemble. Je pars de l'idée que les cantons sont à même de représenter aussi les opinions de leurs communes. En touchant la question de la commission tripartite Confédération-cantons-communes, je dois dire qu'il faut attendre maintenant le résultat de l'évaluation de la Conférence tripartite sur les agglomérations prévu en 2005 avant de généraliser. Vous voyez que le mot "Agglomerationskonferenz" comporte des termes qui excitent justement certains adversaires de la nouvelle politique régionale, qui ont le sentiment que nous voulons favoriser les agglomérations au détriment des régions périphériques, ce qui est aussi faux que la première affirmation que j'ai dû combattre!

Là encore, je constate que nos idées font gentiment école, puisque le canton du Jura, par exemple, a publié un concept de développement qui vise à promouvoir l'économie jurassienne en se fondant sur les effets bénéfiques qui peuvent provenir du pôle de Bâle ou du pôle lémanique. Et il va de soi que le Jura ne veut pas développer le pôle de Bâle ou le pôle lémanique, mais en tirer les incitations bénéfiques pour son économie.

Je suis content que le débat soit maintenant engagé. Je suis sûr que nous allons mener de bonnes consultations, peut-être aussi que nous aurons de bonnes confrontations, mais je suis personnellement convaincu par ce que Monsieur Berset a dit: pour un Etat comme le nôtre - et je le dis aussi parce qu'il y a des articles qui remplissent les journaux de boulevard ce matin -, qui est fondé sur le principe du fédéralisme, ce système n'a d'avenir que dans la mesure où tous [PAGE 941] ses éléments, tous ses Etats constitutifs ont des possibilités semblables de se développer et de maintenir leur poids, de partager leur bien-être et les responsabilités.

C'est pourquoi il n'est pas question de renoncer à la politique régionale. C'est en tout cas le point de vue du Conseil fédéral. Ce qui est plus difficile, c'est de trouver la bonne recette. Si vous l'avez, je vous l'achète!