preparatory:AB 49626
Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion · 2004-12-15
Wortprotokoll
L'ordre du jour appelle l'élection du président et du vice-président du Tribunal fédéral pour 2005/06.
Je vous rappelle la teneur de l'article pertinent de la loi sur le Parlement. Je cite l'article 138, Election des présidents et vice-présidents des tribunaux fédéraux: "Le président et le vice-président d'un tribunal sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont élus en même temps sur deux bulletins distincts."
La Commission judiciaire, soutenue par tous les groupes, propose comme président du Tribunal fédéral Monsieur Giusep Nay.
Comme vice-président du Tribunal fédéral, la Commission judiciaire, soutenue par les groupes UDC, radical-libéral, démocrate-chrétien, des Verts et PEV/UDF, propose Monsieur Bernard Corboz, alors que le groupe socialiste propose la candidature de Monsieur Hans Wiprächtiger, juge fédéral.
Vous recevrez donc les deux bulletins en même temps et ils seront recueillis ensemble.
La parole est à Madame Fässler qui souhaite faire une déclaration.