Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-02-28

Wortprotokoll

Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a fixé la marche à suivre pour établir le tracé des NLFA dans le canton d'Uri. En même temps, il a chargé le DETEC de réexaminer les tronçons qui avaient été différés lors du redimensionnement des NLFA en 1998, et d'engager les travaux résultant de la décision sur le tracé dans le canton d'Uri. Le message que nous avons aujourd'hui est le résultat de ces décisions du Conseil fédéral.

A fin mai 2004, le Conseil fédéral a également décidé de présenter en 2007/08 au Parlement une vue d'ensemble - "Gesamtschau" - du futur développement des grands projets ferroviaires. Ce n'est qu'ensuite que l'on décidera quels projets seront effectivement réalisés. L'analyse de capacité prévue dans le cadre du message et des demandes de crédits que nous examinons aujourd'hui crée donc les bases importantes et indispensables pour la vue d'ensemble, qui sera mise en consultation en 2007/08.

En même temps, cette analyse est aussi indispensable pour la planification future des travaux sur l'axe nord-sud. Les travaux seront coordonnés avec les autres projets des transports publics.

Le message contient deux demandes de crédits. La première, c'est l'arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse, qui porte sur 24 millions de francs. Ce crédit servira à financer les travaux suivants: l'élaboration de l'avant-projet de tracé "montagne longue fermée" dans le canton d'Uri, y compris les sondages géologiques nécessaires; l'analyse approfondie selon des critères d'exploitation ferroviaire, d'économie et de politique des principaux tronçons des NLFA entre Arth-Goldau et Lugano et entre Heustrich et la vallée du Rhône; l'identification des goulets d'étranglement et la rédaction d'une liste des priorités sur les axes de transit nord-sud; l'évaluation des améliorations des liaisons avec l'étranger, notamment avec l'Allemagne - raccordements dans la région de Bâle - et avec l'Italie - raccordements sud -; la coordination des travaux avec le concept et les projets de la deuxième étape de "Rail 2000"; l'examen des possibilités de financement des aménagements des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse après les grands travaux.

Le deuxième arrêté fédéral est celui sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons des NLFA reportés, qui porte sur 15 millions de francs. Cette somme servira à empêcher que des constructions ou d'autres obstacles soient créés dans le futur périmètre des nouvelles lignes. Ces constructions ou ces obstacles pourraient entraver la réalisation du projet sur le plan des finances et du calendrier, voire le rendre impossible. Les instruments disponibles en matière d'aménagement du territoire ne sont toutefois pas suffisants pour protéger assez longtemps les terrains face aux propriétaires fonciers. Les fonds demandés (15 millions de francs) doivent permettre de réagir en cas de besoin, d'acquérir de gré à gré les divers terrains ou de payer les indemnités dues après une certaine période d'interdiction de construire.

Avant de débattre sur les deux arrêtés fédéraux, la commission a entendu beaucoup d'experts du trafic, surtout du trafic et du transport des marchandises. Elle a reçu des informations concernant les grands problèmes qui se posent déjà maintenant sur les axes nord-sud. Mais elle a surtout eu des exposés sur ce qui va se passer avec l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Lötschberg, et dans dix ans avec l'ouverture des tunnels du Gothard et du Monte Ceneri. Le grand problème, c'est que, maintenant déjà, le trafic des passagers est en concurrence avec le trafic des marchandises. Il y a le trafic et le transport internes des passagers et le trafic international; idem pour les marchandises. Donc le grand problème à résoudre, c'est de mettre ensemble et de gérer ensemble ces deux types de trafic très importants. Les experts étaient du même avis: ce message est très important et même urgent, parce qu'on ne peut pas penser posséder des tunnels de base au Monte Ceneri, au Gothard et au Lötschberg sans avoir fait d'études sur les goulets d'étranglement.

Pendant la discussion sur les crédits et à la lumière des propositions de renvoi, la commission a discuté deux aspects précis en particulier: s'il faut faire une vue d'ensemble et quand, ainsi que la question de la variante "montagne longue fermée" dans le canton d'Uri.

La première question, sur la vue d'ensemble: les études prévues dans ce crédit sont en relation avec le fonds pour les grands projets ferroviaires, dans le sens qu'ils donnent la possibilité de préparer la vue d'ensemble - la "Gesamtschau" - sur la future évolution des grands projets ferroviaires. Grâce à ces études, on saura si on a besoin du tunnel du Wisenberg, qui coûte environ 2 milliards de francs, si l'on doit investir prioritairement dans la région de Zurich-Olten-Winterthour, ce qui devrait coûter aussi 2 ou 3 milliards de francs, ou si l'on doit commencer à résoudre les problèmes de capacité sur l'axe est-ouest, en particulier sur le tronçon Genève-Lausanne.

La vue d'ensemble ne peut donc pas être préparée avant la date indiquée par le Conseil fédéral - c'est une date très proche: 2007/08 -, car il faut avoir le temps nécessaire pour mener toutes ces études. Mais il y a encore une autre [PAGE 14] raison: en 2007/08, on pourra lier les connaissances acquises par ces études aux connaissances plus précises sur la situation sur le réseau ferroviaire, car à ce moment-là, le tunnel de base du Lötschberg sera en service. On connaîtra aussi les conséquences de "Rail 2000", et le tunnel de base du Saint-Gothard sera creusé à 80 pour cent.

Toutes ces informations donneront la possibilité au Conseil fédéral et au Parlement de décider en connaissance de cause un ordre de priorités dans la réalisation de toutes ces oeuvres importantes pour le futur de la mobilité dans notre pays. Le crédit en discussion aujourd'hui nous donne les moyens financiers pour le faire.

Le second problème se rapporte à la question de la variante "montagne longue fermée", qui a été très discutée. Il y a une décision du Conseil fédéral, mais il y a aussi une décision du Parlement. Au mois de juin 2004, le Parlement a confirmé la décision du Conseil fédéral: il a octroyé 100 millions de francs pour un préinvestissement pour un tracé "montagne longue fermée". Ces deux décisions sont à la base de ce message, lequel prévoit 9 millions de francs pour préparer l'avant-projet promis au canton d'Uri. Le canton d'Uri attend cet avant-projet pour décider des plans définitifs pour la partie nord. La suite de la procédure pour cette partie nord est donc étroitement liée à cet avant-projet.

Le raccordement du tunnel de base du Saint-Gothard à la ligne ferroviaire est lié au facteur temps. C'est pour cette raison qu'on doit résoudre le plus rapidement possible la question pour la partie nord, pour faire donc cet avant-projet. Le canton d'Uri attend ici un signal politique. Si on n'accepte pas ici ce crédit d'étude, on peut s'attendre à un allongement du "temps d'acceptation" de la partie nord. Ce délai aurait pour conséquence une augmentation des coûts qui seraient sûrement plus élevés que le coût de l'analyse prévue dans le message. S'il y a un retard dans la décision, on a calculé qu'il y aura une augmentation des coûts d'environ 80 millions de francs, engendrée surtout par le transport et le dépôt du matériel de construction. Donc, l'avant-projet coûte 9 millions de francs. Si l'on renvoie et qu'on ne prend pas de décision aujourd'hui, on va avoir des conséquences d'environ 80 millions de francs. Vous voyez là qu'il n'y a pas de symétrie.

La commission a approuvé l'arrêté 1 par 16 voix contre 6, l'arrêté 2 par 17 voix contre 5.

La proposition de renvoi a été discutée, comme je l'ai dit, et elle a été rejetée par 17 voix contre 7. Je ne peux que vous conseiller de dire non au renvoi.

Ce que demande la minorité Föhn, c'est une mission impossible. Je vous ai déjà dit que pour réaliser la vue d'ensemble, il faut faire les études, et il n'est pas possible de faire les études pour cette année.