Fattebert Jean · Nationalrat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Ici, la minorité veut éviter que par le biais d'une assurance fractionnée, on puisse faire une sélection des risques.

On peut comprendre la motivation évoquée ici, par contre je crois que l'objectif n'est pas atteint.

La majorité de la commission, comme le Conseil des Etats, ne voit pas de danger de ce côté-là. Elle estime au contraire que les assurances doivent avoir la possibilité de se regrouper pour faire des économies, en particulier de coûts administratifs, et tout à la fois garder leur indépendance.

Il nous paraît que l'on peut aussi gagner en efficacité si les dispositions de libre passage sont de nature à éviter les risques évoqués par la minorité. Il ne s'agit pas d'un problème de courage, ni de manque de solidarité. Les bases de la loi sont suffisantes.

Encore une fois, nous vous conseillons de suivre la majorité de la commission.