Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission.

Nous avons tenu à deux reprises déjà une discussion sur la nécessité d'introduire une clause du besoin pour maîtriser l'offre de prestations. Contrairement à ce qu'a mentionné notre collègue Suter, pour défendre la proposition de minorité tout à l'heure, même les plus grands spécialistes de la Commission de la concurrence reconnaissent que le système de santé ne relève pas de l'économie marchande et que, par conséquent, les règles de la concurrence ne peuvent fonctionner et déployer leurs meilleurs effets dans ce système.

On sait aussi très clairement que dans ce secteur l'offre génère la demande. On est, dans le domaine des équipements lourds, dans une situation particulièrement édifiante dans ce pays, avec une pléthore, et non seulement une pléthore, mais une totale disproportion en comparaison internationale entre l'offre d'équipements high-tech, qu'ils soient publics ou privés, et la demande.

Dans la pratique, sur le plan du fonctionnement, il n'y a quasiment pas de différence entre le public et le privé, puisqu'on peut consulter dans un établissement hospitalier public ou subventionné ou en ambulatoire. Dans ces deux domaines, on a souvent une concurrence, voire même une concurrence entre des médecins qui pratiquent à la fois dans les domaines hospitalier et ambulatoire et qui se font concurrence par rapport à leur institution ou à leur cabinet dans sur un même champ d'activités, ce qui pose toute une série de problèmes.

Du côté des dispositions légales dans les cantons, seuls deux cantons, à savoir les cantons de Neuchâtel et du Tessin, ont réussi à mener à terme un processus visant à introduire dans les lois cantonales le recours à l'autorisation pour implanter des équipements lourds. Tous les autres cantons qui ont essayé de faire de même ont essuyé des refus.

Par conséquent, et comme on veut le faire dans le domaine ambulatoire avec la levée de l'obligation de contracter, la majorité de la commission a estimé important de maîtriser l'offre d'équipements lourds qui sont extrêmement coûteux et d'éviter, je dirai, une offre trop élevée qui génère bien évidemment ensuite une surconsommation. C'est un autre sujet sur lequel on pourrait s'arrêter et plusieurs travaux montrent effectivement qu'il y a surconsommation. Par conséquent, on génère des gaspillages énormes.

La concurrence ne pourra pas résoudre ce problème de la surconsommation, notamment lorsqu'il s'agit de gérer financièrement et d'amortir des investissements extrêmement coûteux. Je crois qu'aujourd'hui, nous devons impérativement prendre des dispositions qui permettent de maîtriser cette situation. En demandant dans cette proposition que le canton se prononce sur la pertinence ou non de l'introduction d'un équipement lourd, on permet d'avoir une discussion et un garde-fou afin d'éviter la surconsommation.

C'est dans ce sens-là que nous vous demandons de soutenir la majorité de la commission.