Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

La levée de l'obligation de contracter a induit, dès le début, une série de dispositions visant à amortir le passage au nouveau système. On a entre autres prêté attention à la position des personnes qui sont liées de manière continue et forte à un fournisseur particulier de prestations, c'est-à-dire, d'un côté, les personnes qui depuis longtemps sont patientes chez un fournisseur de prestations, donc ayant un rapport de confiance construit dans le temps - on pense surtout aux personnes âgées - et, de l'autre, les personnes dont l'affection appelle, pour des raisons de nature thérapeutique, la poursuite d'un lien déjà bien établi avec un fournisseur particulier. La disposition qui prévoyait la prise en considération de ces deux cas a été biffée par la commission.

A ce sujet, il faut admettre que la levée de l'obligation de contracter a été atténuée par rapport à la version initiale. Donc, on pourrait être conduit à dire qu'il n'est peut-être plus nécessaire de porter une attention particulière aux personnes qui ont un lien particulier avec un fournisseur de prestations. Il n'en reste pas moins que la position des assurés les plus faibles mérite d'être toujours prise en considération. D'abord, parce qu'il s'agit surtout de personnes âgées, souvent très âgées - et la situation démographique nous montre que cette couche de patients est de plus en plus large -, mais aussi parce que le passage à un système plus libre du point de vue contractuel pourrait favoriser de nouvelles tentatives de la part des assureurs-maladie pour se débarrasser des mauvais risques. Hier, un de nos collègues a rappelé que les caisses-maladie n'ont pas un but lucratif: c'est vrai, mais faudrait-il tout de même en arriver à la conclusion qu'il s'agit d'organisations "angéliques"? Elles restent soumises à des tentations tout à fait terrestres, dont la plus fréquente est justement de se débarrasser des mauvais risques. L'expérience des dernières années nous en donne de nombreux témoignages.

Il me paraît donc utile, du moins par prudence et à titre préventif, de garder ce type de protection que le Conseil des Etats a d'ailleurs maintenu dans cet article. Après la période de transition au nouveau système et après sa consolidation, on aura toujours la possibilité d'y renoncer.

Je vous invite donc, à l'article 35 alinéa 1ter, à maintenier cette mesure de protection et de précaution.