Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Tout d'abord, le groupe démocrate-chrétien confirme son opposition à l'entrée en matière sur l'arrêté fédéral concernant les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie. Il estime que cet aspect décisif doit être réglé dans la loi même, qui doit donc prévoir tant le montant des subsides que la méthode d'adaptation de ce montant dans le temps.

Concernant ensuite le montant des subsides, le groupe démocrate-chrétien soutient la majorité qui propose une augmentation des subsides de 200 millions de francs, cela dans le but de permettre la mise en place d'un système dépassant les limites actuelles, et donc de répondre à la nécessité de mettre à disposition des ressources bien plus élevées qu'aujourd'hui.

N'oublions pas, d'ailleurs, qu'il y a quelques années, on a conduit des études qui ont montré clairement que les familles types se situant dans les couches moyennes doivent réserver désormais une partie trop élevée de leurs ressources pour l'assurance-maladie, dépassant en cela la limite que le Conseil fédéral s'était représentée lors de l'adoption de la loi sur l'assurance-maladie.

Mais au moment de combler cette lacune du système, on ne peut que regretter le manque visible d'estimations suffisamment précises sur les moyens financiers nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs sociaux poursuivis. D'un côté, un modèle articulé de soutien aux assurés et surtout aux familles avec des revenus modestes a été élaboré, mais, de l'autre, il nous manque toujours une évaluation fiable quant aux ressources nécessaires pour l'application de ce même modèle.

Si on se réfère aux besoins supplémentaires estimés par le Conseil fédéral en relation avec le modèle prévoyant un rapport prime/revenu entre 2 et 12 pour cent, qui se chiffrent à 100 millions de francs; si on considère par ailleurs que le modèle qui, d'après le Conseil fédéral, devrait coûter 100 millions de francs de plus, a ensuite été renforcé par le soutien supplémentaire aux familles - bien que, il y a quelques minutes, on ait malheureusement introduit la possibilité pour les cantons de fixer un seuil maximal, ce qui pénalise ce même modèle -, on arrive à estimer que le fait de prévoir un supplément de 200 millions de francs puisse, au moins au début, suffire à accomplir et atteindre le but social.

Il ne faut pas oublier que nous avons accepté un système d'adaptation de ce montant au cours des années qui est beaucoup plus généreux par rapport au système en vigueur et au système préconisé.

Le groupe démocrate-chrétien estime possible par là de pouvoir atteindre le but social auquel il tient, et d'arriver à un compromis acceptable entre les deux Chambres, afin de garantir la mise en oeuvre de ce modèle.

C'est pourquoi le groupe démocrate-chrétien votera la proposition de la majorité.