preparatory:AB 50015

Wortprotokoll

Je dois vous avouer qu'à première vue, j'avais trouvé le système d'incitation intéressant et, semblait-il, positif et capable d'aboutir à un résultat. Malheureusement, en ayant approfondi un peu plus le sujet, j'ai constaté que ce qui était séduisant à première vue ne correspondait pas forcément à la réalité pratique, économique et technique. C'est la raison pour laquelle, malheureusement, quand bien même je souhaiterais que ce système soit efficace, je pense, et le groupe libéral aussi, qu'il ne faut pas le mettre en pratique.

On a eu, à l'article 13 alinéa 2 lettre f, le débat sur les réseaux de soins coordonnés. On a voulu imposer les réseaux, j'en prends acte. Mais, comme l'a dit M. Robbiani, aujourd'hui la réalité des réseaux est bien floue; c'est une réalité à créer. Il va falloir mettre en oeuvre les réseaux. Il en existe quelques-uns, bien sûr, mais ce système n'est pas répandu sur tout le territoire et pas de manière suffisante, et leur réalité économique et leurs résultats économiques sont encore tout à fait incertains. J'ai essayé de l'expliquer, sans succès, lors du débat sur l'article 13 alinéa 2 lettre f. Mais ce n'est pas une raison pour qu'à l'article 64, on crée des incitations qui ne correspondent à rien.

En réalité, ce que propose la majorité de la commission, c'est de doubler la quote-part pour tout le monde, puis, éventuellement, pour ceux qui deviendront patients d'un réseau, de conserver l'actuelle quote-part, sans savoir si l'effet économique que l'on souhaite se réalisera. A mon avis, ce ne sera pas le cas, et M. Antille l'a aussi expliqué dans son intervention. Si tous les assurés qui ne sont pas dans un réseau - et qui ne pourront pas l'être à très court terme; c'est la très large majorité d'entre eux - voient leur quote-part doublée à 20 pour cent, c'est autant de moins que les assureurs qui font de l'assurance traditionnelle - c'est-à-dire pas en réseau - auront à payer et c'est autant de différence en défaveur des réseaux qui, théoriquement, devront coûter moins cher, mais qui, en raison même de l'allègement lié à la franchise fixée à 20 pour cent pour l'assurance traditionnelle normale, perdront cet avantage concurrentiel. On risque donc d'aller en sens contraire et d'adopter une disposition non seulement inefficace mais nuisible.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, aux alinéas 2 et 3, à adopter la proposition Antille.

A l'alinéa 3 en effet, il s'agit d'éviter les complications, en particulier sur le plan administratif. Là aussi, M. Cavalli nous fait le reproche d'avoir parlé de franchises différenciées. J'avoue humblement que le groupe libéral avait, à l'époque, pensé que le fait d'avoir des franchises différenciées aurait pu être une solution intéressante. Après examen, cela entraîne là aussi des complications techniques terribles pour les caisses sur le plan pratique, pour un résultat qui finalement sera relativement faible.

M. Borer a bien expliqué, je crois, dans sa précédente intervention qu'il fallait voir l'aspect social dans un ensemble, et non pas assurance par assurance. Nous attendons aussi les résultats des enquêtes et des analyses qui ont été faites à ce sujet, parce que nous tenons à ce qu'il n'y ait pas d'effets antisociaux. Mais aujourd'hui le système de la franchise différenciée en fonction du revenu, hélas, se heurte à des difficultés qui ne sont pas solubles rapidement.

M. le président m'a indiqué qu'on parlait aussi de l'alinéa 5; je n'ai pas encore entendu quelqu'un s'exprimer à ce sujet mais, à toutes fins utiles, je signale que le groupe libéral soutiendra ici la minorité Gutzwiller qui propose de maintenir la contribution aux frais de séjour, échelonnée en fonction des charges familiales.