preparatory:AB 50019

Wortprotokoll

La version du Conseil des Etats reprise par la majorité lie le degré de participation des assurés à leur adhésion à des formes particulières d'assurance, ce qui est fondé et peut être partagé. Une diversification de la participation des assurés a ou peut avoir un effet de stimulation envers l'insertion dans ces formes particulières d'assurance, et donc avoir un effet positif sur les coûts mêmes de la santé.

Mais, à mon avis, la mise en oeuvre d'une telle solution devrait toutefois se faire à une allure plus prudente et plus graduellement. Pourquoi? Parce qu'avec cette version, on finit par introduire un parallélisme entre deux éléments qui doivent suivre un rythme tout à fait différent. D'un côté, on a les assurés et leur participation directe aux coûts. Un changement, une augmentation de leur participation a un effet simultané direct: l'assuré paie davantage. D'un autre côté, on a ces formes nouvelles, particulières d'assurance qui sont une réalité encore assez floue, une réalité qui n'est pas encore tout à fait consolidée. Leurs caractéristiques, leurs effets sur les coûts mêmes varient d'ailleurs d'une forme particulière à l'autre. Il ne me paraît donc pas correct d'introduire ce type de parallélisme entre deux réalités qui suivent des rythmes tout à fait différents.

Mon autre remarque concerne les assurés. Ce qui m'effraie aujourd'hui, c'est l'impact excessif que la proposition de la majorité risque d'exercer sur les assurés. La participation directe des assurés aux coûts de l'assurance-maladie obligatoire est déjà très élevée. On parle d'environ 2,5 milliards de [PAGE 1120] francs sur un total de 17 milliards. Je vous rappelle que lorsqu'on avait discuté la première fois de ce sujet, Mme Dreifuss, conseillère fédérale, avait dû admettre qu'en Suisse, cette participation était parmi les plus élevées des pays occidentaux. Mais maintenant, il y a plus. A partir de l'année prochaine, on va encore augmenter la franchise et aussi la participation directe aux coûts. Qu'est-ce qu'on veut? On veut étrangler les assurés. A mon avis, faire un tel pas est vraiment excessif.

Donc, si la proposition de la majorité devait l'emporter - et c'est en ce sens que je dis que ma proposition doit être considérée comme subsidiaire par rapport à celle de la minorité qui veut en rester au statu quo -, je propose que l'on fasse un pas vers une participation diversifiée des assurés, mais, compte tenu du fait que ces formes d'assurance particulière ne sont pas encore consolidées, que l'on fasse cette diversification non pas vers le haut mais vers le bas, c'est-à-dire qu'on garantisse des rabais à ceux qui adhèrent à des formes particulières d'assurance et qu'on ne demande pas d'augmentations aux autres assurés. Cette disposition aurait d'ailleurs une caractéristique plus évidente d'incitation et non pas d'amende, comme c'est le cas selon la proposition de la majorité. Dès que ces formes particulières d'assurance auront une caractéristique beaucoup plus stable et consolidée, on aura toujours la possibilité d'adapter aussi les taux de participation directe.

Donc, je vous invite à adopter, au cas où la proposition de la majorité l'emporterait, ma proposition subsidiaire.