Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

En ce qui concerne la proposition Binder, je vais être bref. Démocratiquement, il faut que nous puissions débattre aussi des divergences, et donc je vous propose de soutenir la proposition de la commission. Ce sont la commission et le Bureau qui choisissent la catégorie dans laquelle un objet est traité.

Quant à la question de M. Vollmer, il est clair pour la commission que ça reste comme jusqu'à présent. Cela veut dire que c'est la commission compétente qui décide dans un premier temps de la catégorie de traitement et elle en fait la proposition au Bureau. Ce qu'on voulait, c'est que le Bureau décide de la catégorie en même temps qu'il met l'objet à l'ordre du jour, ce qui est normal. Il n'a jamais été question de dire que le Conseil ne pouvait pas changer la catégorie indiquée sur l'ordre du jour selon la proposition du Bureau. Comme je l'ai dit, démocratiquement, c'est la commission compétente qui propose la catégorie dans laquelle est traité un objet et le Bureau l'indique sur l'ordre du jour. Il est bien clair que si la commission compétente a mis l'objet en catégorie III et que le bureau le met en catégorie IV, c'est la commission qui va réagir en premier. Pour nous, il est clair qu'en tout temps, le Conseil peut et doit pouvoir changer la catégorie retenue par le Bureau.

Nous avons pris note de votre intervention; il y a peut-être un manque de précision dans le texte actuel, mais nous reverrons ça dans le cadre de la deuxième lecture.

Je vous prie de suivre la commission et de rejeter la proposition Binder.