Beck Serge · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Nous n'avons pas fait la révolution dans la loi sur le Parlement, nous ne la ferons pas dans le règlement du Conseil national. Je crois que, malheureusement, nous pouvons regretter le manque d'ambition, au plan général, de cette réforme et que, vraisemblablement, compte tenu des difficultés qu'éprouve notre Parlement à fonctionner correctement et à absorber surtout l'essentiel des objets qui sont proposés, soit par le Conseil fédéral, soit par ses propres membres, nous aurons, dans un avenir qui n'est pas lointain, à nous repencher sur les règles qui définissent le fonctionnement de notre Parlement.

J'aimerais revenir sur un point qui, pour le groupe libéral, est l'occasion d'exprimer de profonds regrets - et là, je laisse peut-être mon regard passer par-dessus la barrière. Cela concerne la persévérance du Conseil des Etats - vous l'aurez vu dans le projet de règlement élaboré par sa commission - dans l'obscurantisme. Il n'est en effet pas compatible avec la démocratie que les sénateurs refusent de voir publiées, au moins pour les votes importants, leurs différentes positions. Cela restera pour le groupe libéral un échec dans le cadre de la réforme du Parlement. La Chambre haute a malheureusement utilisé jusqu'au bout la procédure d'élimination des divergences et nous ne pouvons que le déplorer. Ceci est vraiment une tache sur notre système de démocratie directe.

Mais revenons à nos moutons. Pour l'essentiel, le groupe libéral vous invite à suivre les propositions de la commission.

Il y a toutefois peut-être une nuance à apporter aux propos des rapporteurs en ce qui concerne l'article 57, dont les alinéas 3 et 5 n'ont pas tout à fait la même portée quant à la publicité des votes. Les votes importants seront en effet publiés et incorporés au Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale, ce qui est tout à fait logique et ce qui est une poursuite de la pratique actuelle. Les autres votes seront laissés à la consultation du public, et je crois qu'il y a là une nuance qu'il est important d'introduire de manière à ce que nous n'encombrions pas non plus le Bulletin officiel avec de trop nombreuses publications de résultats de votes qui peuvent être secondaires, qui peuvent être aussi parfois même tactiques dans le cadre des examens de détail.

Le groupe libéral rejoint le groupe radical-démocratique quant à la nécessité de ne pas placer les commissions sous la coupe réglée, courte, du Bureau. Là aussi, je crois qu'il en va du fonctionnement de la démocratie que le Bureau ne se sente pas la responsabilité de chapeauter dans leurs différentes activités les commissions spécialisées.

Nous reviendrons donc dans le cadre de l'examen de détail sur quelques propositions individuelles, mais pour l'essentiel le groupe libéral vous invite à suivre la la commission.