Berberat Didier · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition de minorité Strahm qui souhaite compléter l'article 10 lettre c.

A notre sens, dans le paquet de la péréquation, qu'il s'agisse de la constitution ou de la loi, il y a des partenaires incontournables qui manquent. Je l'ai déjà dit, ces partenaires sont les villes et les communes. On a déjà discuté à certains articles du statut qu'on souhaite donner aux villes et aux communes dans le cadre de cette péréquation - notamment à l'article 46 alinéa 3 de la constitution et à l'article 9 alinéa 4 de la loi fédérale sur la péréquation financière, dont nous avons discuté tout à l'heure. Il est très dommage qu'on ne reconnaisse pas le rôle fondamental des villes et des agglomérations, alors même que l'article 50 de la constitution - on en a déjà parlé tout à l'heure lorsqu'on discutait de l'article 9 alinéa 4 précité - reconnaît le statut des villes et des agglomérations. Il est très regrettable que les villes-centres qui accomplissent des missions pour plusieurs cantons ne puissent pas se voir dédommagées par le canton qui reçoit de l'argent de la Confédération, simplement parce qu'on ne souhaite pas inclure les villes et les communes dans cette péréquation.

On le sait, les villes accomplissent beaucoup de missions pour le canton, même pour plusieurs cantons - on a parlé des transports, on a parlé de la culture -, et je vous demande, si vous avez une fois ou l'autre siégé dans une autorité communale, de tenir vraiment compte du rôle des villes et des communes et de soutenir la proposition de minorité Strahm.