Schmied Walter · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

L'année 2003 fut celle de la commémoration du 40e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. Si l'on juge que nous nous trouvons au début d'une législature où plusieurs d'entre nous siègent pour la première fois au Conseil national, l'occasion se prête bien pour rappeler ce qu'est devenue à ce jour la plus vieille des institutions politiques de l'Europe.

Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe compte 45 membres. Il concerne une très large partie du territoire du continent, habitée par 800 millions d'habitants. Deux entités le composent. Il s'agit, d'une part, de l'Assemblée parlementaire, au travail de laquelle participe très activement la délégation suisse forte de 12 membres, dont 6 disposent du droit de vote au plénum; et, d'autre part, du Comité des ministres chargé de l'exécution des recommandations prises par l'Assemblée et qui prend ses décisions à l'unanimité des ministres représentant les 45 pays membres, ce qui n'est pas toujours aisé. Les rôles sont donc bien partagés entre les deux organes politiques en présence. Mais j'évoquerai tout de même certains clivages qui peuvent en découler, et sur lesquels je reviendrai brièvement tout à l'heure.

Au travail de l'Assemblée et du Comité des ministres s'ajoute celui des missions permanentes à Strasbourg, ville siège du Conseil de l'Europe. La Mission permanente de la Suisse est constituée d'une petite équipe de trois diplomates travaillant à plein temps, qui oeuvrent sous la responsabilité de Monsieur l'ambassadeur Joseph. Le Parlement siège quatre fois l'an durant une semaine, du lundi au vendredi. Le modèle de travail ne diffère pas fondamentalement de celui de tout autre parlement, et un rôle très important revient aux actions des commissions qui élaborent les projets de recommandations et de résolutions.

Concernant le budget total de l'institution, il comporte les frais de fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, les travaux de commission, les coûts occasionnés par le monitoring, et j'en passe. Il avoisine 180 millions de francs. A titre de comparaison, il reste inférieur au seul budget des services des langues de l'Union européenne. Cela démontre à quel point les acteurs du Conseil de l'Europe gèrent au mieux l'argent mis à leur disposition par les pays membres de l'institution. Cette dernière voit sa tâche s'alourdir avec l'arrivée de chaque nouveau pays, pour un budget pratiquement stagnant.

L'action principale du Conseil de l'Europe repose essentiellement sur une "trilogie" et s'oriente d'abord sur trois lignes de force dont les objectifs relèvent des domaines dans lesquels la Suisse excelle: il s'agit de l'Etat de droit, de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe se trouve actuellement dans une phase de restructuration. Cette nécessité impérative s'impose carrément. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme continue d'être surchargée. Elle croule littéralement sous les dossiers, car plus de 60 000 requêtes sont actuellement pendantes auprès de ladite Cour. Elle en est au point où elle n'arrive plus à respecter les délais de traitement des cas, qu'elle reproche à certains pays de ne pas respecter. Face à cette situation, le Comité des ministres a chargé le comité de travail compétent et présidé par la Suisse d'élaborer un protocole d'amendement à la Convention européenne [PAGE 198] des droits de l'homme afin d'améliorer et d'accélérer le travail de la Cour. Le résultat de ces travaux sera soumis pour approbation au Comité des ministres en mai de cette année.

La Suisse a toujours su marquer de son empreinte les actions et l'engagement du Conseil de l'Europe. Son travail est apprécié par tous les observateurs impliqués, et tel est le cas aujourd'hui encore. Notre pays peut jouer son rôle moteur, et souvent d'arbitre aussi, lorsqu'il s'agit de concilier les intérêts divergents entre les ambitions parfois diverses du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire. Madame la conseillère fédérale a eu tout loisir de vivre le climat de travail du Comité des ministres lors de la 113e session de ce dernier, qui s'est déroulée le 6 novembre dernier à Chisinau; elle vous fera part elle-même de son expérience.

Quant à moi, je trouve regrettable d'apprendre l'absence réitérée des ministres en provenance des pays de l'Union européenne, qui ne voient pas la nécessité de se déplacer et de s'engager suffisamment en faveur d'une institution qui leur a légué - faut-il le rappeler? - et l'emblème du drapeau aux douze étoiles jaunes sur fond bleu, et l'hymne de l'Europe, dans une phase où il était convenu de ne pas multiplier les signes distinctifs des structures politiques sur le continent.

Au vu d'un manque d'intérêt autant évident que regrettable de la part des ministres des Quinze pour une cause partagée, la Suisse est d'autant plus sollicitée pour prendre le relais au sein du Conseil des ministres du Comité de l'Europe. C'est une opportunité à saisir et dont il y a lieu de tenir compte pour renforcer nos liens avec les pays non membres de l'Union.

Je vous enjoins d'accepter les rapports qui vous sont soumis et je tiens à remercier, au nom de la Commission de politique extérieure, mais surtout au nom de la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe, tous les acteurs avec qui nous avons le privilège de collaborer au sein du gouvernement et de l'administration.