Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Le débat l'a démontré, le Conseil de l'Europe est une organisation importante pour la Suisse, où nous pouvons nous engager pour nos valeurs communes en matière de démocratie, de droits de l'homme et d'Etat de droit. Mais ces principes sont encore loin d'être monnaie courante sur notre continent et il est important que la Suisse fasse entendre sa voix. Je me réjouis également de votre engagement à Strasbourg.

De mon côté, j'ai participé en novembre dernier à mon premier Comité des ministres du Conseil de l'Europe. C'était à Chisinau, la capitale de la République de Moldova. J'y ai exposé les priorités actuelles de la Suisse au Conseil de l'Europe, qui sont d'assurer à long terme l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme et d'essayer d'améliorer les procédures de monitoring des engagements pris notamment par les nouveaux pays membres.

A l'égard de l'efficacité, la question suivante m'a été posée: comment améliorer l'efficacité de l'engagement du Conseil de l'Europe en Tchétchénie? Je vous donnerai juste quelques éléments. Actuellement, pour 2004, le Conseil de l'Europe s'est engagé avec la Russie, en République de Tchétchénie, dans une nouvelle forme de coopération comportant la participation ad hoc d'experts du Conseil de l'Europe à la mise en oeuvre de programmes concrets. Les experts du Conseil de l'Europe ne se rendront toutefois sur place que de cas en cas et pour autant que leur sécurité puisse être garantie. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, quant à lui, continue à s'occuper activement de la situation des droits de l'homme dans la région. Quant au Comité européen pour la prévention de la torture, il a effectué en mai 2003 une visite en Tchétchénie. En raison du manque de disposition à coopérer et du refus des autorités de mettre en oeuvre les recommandations antérieures du comité, ce dernier a officiellement fait savoir qu'il continue à constater le recours à la torture et à d'autres mauvais traitements par les forces de sécurité russes.

Quant à l'Assemblée parlementaire, sa Commission des questions politiques a désigné en juin 2003 votre collègue, le conseiller national Andreas Gross, rapporteur sur la situation politique en Tchétchénie. Son mandat est limité à deux ans et il s'est rendu à Moscou et à Kazan en juillet 2003. Il est plus à même que moi de vous parler de ces missions.

Je suis d'avis que le Conseil de l'Europe a sa place dans l'architecture européenne pour fixer et faire respecter de hauts standards juridiques. L'expertise et les divers mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe contribuent - ou devraient contribuer - à aider les nouveaux pays membres à façonner leurs institutions et à les rapprocher de nos sociétés.

Notre participation au Conseil de l'Europe est importante. Je souhaiterais qu'elle continue à être active et constructive. Reste que le Conseil de l'Europe connaît quelques problèmes d'identité, qu'il doit encore mieux préciser sa place dans l'architecture institutionnelle européenne, ce qui, lié à la situation particulière de la Suisse en Europe, nous a amenés, les députés représentant la Suisse au Conseil de l'Europe et moi-même, à débattre et à analyser l'importance du Conseil de l'Europe pour notre pays. J'ai trois remarques à faire à ce sujet.

1. Concernant l'importance attachée par la Suisse au Conseil de l'Europe, nous avons tendance à juger de cette importance à notre capacité de dialoguer avec les membres de l'Union européenne, et c'est compréhensible puisque le Conseil de l'Europe est la seule institution où la Suisse peut rencontrer les membres de l'Union européenne. Cela est tout à fait valable pour l'Assemblée parlementaire, où les députés suisses peuvent dialoguer avec des députés de l'Union européenne. Cela est nettement moins valable pour le Comité des ministres: par exemple, lors du Comité des ministres auquel j'ai participé, aucun ministre de l'Union européenne n'était présent. Et la situation risque encore de s'aggraver pour nous avec l'élargissement de l'Union européenne à 25 membres.

Peut-être que l'importance du Conseil de l'Europe pour la Suisse ne réside pas dans la capacité de dialoguer avec les membres de l'Union européenne, mais bien dans la capacité de la Suisse à dialoguer avec les non-membres de l'Union européenne, puisque vous savez que la Suisse, au-delà des accords bilatéraux avec l'Union européenne, mène une politique européenne qui se traduit notamment par un appui important dans les pays des Balkans et dans les pays de l'ex-Union soviétique.

2. Le domaine d'excellence du Conseil de l'Europe, c'est la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme. Ce sont là aussi des domaines prioritaires de la politique étrangère de la Suisse, et le Conseil de l'Europe permet de partager avec d'autres pays cette culture commune et de faire des progrès dans ce domaine. C'est là la base de l'activité de la Cour européenne des droits de l'homme, la base aussi d'un important système de monitoring. Deux problèmes sont à mentionner: premièrement, la difficulté de se concentrer sur les domaines d'excellence du Conseil de l'Europe et sur ce que sont les droits de l'homme - comment ne pas tout faire dans cette matière? Mais, pour être efficaces, il faut se concentrer sur les points forts; deuxièmement, le problème de l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme, son surmenage et ses difficultés, et puis les problèmes de monitoring que vous avez évoqués.

3. Le Conseil de l'Europe est important pour nous parce que c'est la seule institution qui intègre une assemblée parlementaire et, dans ce sens, c'est un modèle institutionnel. Je dois dire ici que je voudrais remercier les conseillers nationaux et les députés suisses qui oeuvrent au Conseil de l'Europe. Vous avez vu et vous avez pu constater leur engagement au travers des discours qui ont été faits ce matin.

Les points forts de l'engagement de la Suisse - le monitoring, la Cour européenne des droits de l'homme, les priorités géographiques et l'identité du Conseil de l'Europe - sont des points sur lesquels nous avons souhaité, d'un commun accord entre la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe et le Département fédéral des affaires étrangères, poursuivre, affiner et préciser la discussion dans un groupe de travail commun. Je vous suis très reconnaissante de cette volonté de travail en commun.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte du rapport qui vous est soumis.