AB 50419

Wortprotokoll

L'approfondissement des relations germano-suisses à tous les niveaux et dans tous les domaines est l'une des composantes prioritaires de notre politique extérieure. Les relations sont bonnes sur le plan économique, bonnes dans le sens où elles sont intenses. Le Land de Bade-Wurtemberg, par exemple, est notre quatrième partenaire commercial. Les importations en provenance de cette région dépassent celles des Etats-Unis.

Pour résoudre les problèmes sur lesquels vous avez mis le doigt et qui se posent actuellement entre la Suisse et l'Allemagne, les départements en charge de ces dossiers, les cantons et les organisations régionales, entretiennent des contacts étroits avec les partenaires allemands. La Suisse entend trouver des solutions avec l'Allemagne qui tiennent compte des intérêts de toutes les personnes concernées et qui débouchent sur des règlements équilibrés.

Ces derniers temps, un certain nombre de problèmes se sont ajoutés à la liste des problèmes habituels. Premièrement, l'intensification des contrôles aux frontières: l'Allemagne qui - tout comme la Suisse - contrôlait un petit nombre de personnes aux frontières, de l'ordre de 2 à 3 pour cent, a décidé d'intensifier ses contrôles des personnes aux frontières à des niveaux compatibles avec Schengen, considérant que la Suisse était située à l'extérieur du périmètre de Schengen. Evidemment, cela nous pose un certain nombre de problèmes. Nous sommes en contact avec la direction des douanes allemandes et nous tenterons de résoudre ce problème aussi. De même, nous avons été en contact il y a à peu près quinze jours avec les personnes compétentes pour aborder la question des réexportations et elle est actuellement en discussion; l'entrée en vigueur des décisions de la commission a pu être reportée jusqu'au mois de juin.

Pour ce qui concerne la réaction de l'Ecofin, la réaction de l'Allemagne et le rôle qu'a pu jouer l'Allemagne dans ces décisions et dans cette attitude finalement assez agressive à l'égard de la Suisse, je ne peux pas aujourd'hui vous répondre tout à fait clairement sur ce sujet. Ce que je sais, c'est que dans le cadre des relations bilatérales, nous sommes actuellement dans une phase difficile, dans une espèce de bras de fer avec l'Union européenne, dans la mesure où nous souhaitons obtenir une contrepartie de la part de l'Union européenne à la fiscalité de l'épargne.

Je vous signale tout de suite qu'aujourd'hui, nous allons nous faire gronder une deuxième fois, puisqu'il y a encore une session de l'Ecofin qui siège en ce moment même; il ne faudra donc pas vous étonner. Sur ce point, je crois qu'il faut avoir les nerfs solides.

Là où je partage votre inquiétude, Monsieur Bührer, c'est qu'il ne faut pas laisser s'accumuler ce type, je ne dirai pas de chicanes, mais de problèmes entre la Suisse et l'Allemagne: l'Allemagne est notre voisin, notre principal partenaire commercial, et nous sommes, au Département fédéral des affaires étrangères, en train de faire l'inventaire des problèmes qu'il peut y avoir sur ce plan bilatéral, pour tenter d'y trouver des solutions au niveau général.

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Schluss der Sitzung um 13.05 Uhr

La séance est levée à 13 h 05

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