AB 50457

Wortprotokoll

Je crains de ne pas pouvoir donner réellement une réponse satisfaisante à Madame Menétrey-Savary.

Au sujet des dégâts matériels causés à ces infrastructures originellement financées par l'aide internationale, et selon le droit international, ces objets appartiennent aux partenaires - que ce soit une institution de l'Autorité palestinienne ou une organisation non gouvernementale - et doivent être utilisés conformément au but du projet. La Suisse en tant que pays donateur ne peut pas exiger réparation pour les préjudices subis par les projets financés par son entremise dans les territoires occupés.

Par contre, dépositaire des conventions de Genève, la Suisse a toujours attiré l'attention des belligérants sur les normes du droit international humanitaire. Elle a déploré l'usage indiscriminé, disproportionné, de la force par l'armée israélienne contre la population palestinienne, y compris à l'intérieur des camps de réfugiés. Notre pays a également dénoncé la politique des exécutions extrajudiciaires et la destruction à grande échelle de biens et d'infrastructures civils. Cette position ferme, réitérée à chaque occasion, nous conduit à penser que les répressions d'actes illégaux contre les civils ont peut-être ainsi légèrement diminué.

Aujourd'hui, le programme de la coopération suisse ne participe pas à la reconstruction générale des infrastructures détruites par l'armée israélienne. Mais nous nous efforçons de continuer à soutenir des activités de formation, de conseil, des réalisations d'études, de travaux de recherche et de prestations de services, et à contribuer aux programmes de l'UNWRA, du CICR et des diverses ONG.