Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Dans notre réponse à l'interpellation Mörgeli, il est mentionné que le Conseil fédéral se prononcera au cours de la législature 2003-2007 sur la question de savoir "si les temps sont mûrs ou non pour entamer des négociations d'adhésion à l'Union européenne". Entre-temps, le Conseil fédéral a décidé que la question de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne ne serait pas abordée au cours de la législature 2003-2007.

Cependant, le rapport sur la politique extérieure 2000 qui prévoit, comme objectif à long terme, l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne, reste valable. Le Conseil fédéral est en effet convaincu que la Suisse peut mieux défendre ses intérêts en tant que membre de l'Union européenne plutôt qu'en restant à l'extérieur de celle-ci.

Concernant maintenant la question de la neutralité, il convient de rappeler, Monsieur Mörgeli, que tant du point de vue historique que juridique, la neutralité n'a jamais été un principe constitutionnel. La neutralité n'est mentionnée dans la Constitution que dans les articles relatifs aux compétences de l'Assemblée fédérale - l'article 173 alinéa 1 lettre a - et du Conseil fédéral - article 185 alinéa 1. En 1848, la Diète a rejeté une proposition tendant à ajouter la défense de la [PAGE 226] neutralité aux autres buts de la Confédération, au motif que l'on ne pouvait pas prévoir s'il ne faudrait pas une fois l'abandonner dans l'intérêt de l'indépendance nationale. La Confédération devait, selon les parlementaires de l'époque, se réserver le droit, dans certaines circonstances, pour autant qu'elle l'estimerait convenable, de sortir de sa situation de neutre.

Le droit de la neutralité impose à la Suisse de ne pas apporter de soutien militaire à un Etat engagé dans un conflit armé, que ce soit par l'envoi de troupes, la fourniture de matériel de guerre ou la mise à disposition de son territoire, y compris aérien. En outre, en temps de paix, l'Etat neutre ne doit pas se mettre dans une situation qui pourrait éventuellement l'amener, en cas de futur conflit, à violer les obligations qui découlent de son statut d'Etat neutre. Cela signifie en particulier qu'il lui est interdit de participer à une alliance militaire comme celle de l'OTAN.

Aucune alliance militaire européenne ni aucune politique européenne commune de défense ne se sont formées à ce jour. La politique européenne de sécurité et de défense se limite actuellement à la gestion des conflits et ne touche pas au domaine de la défense du territoire. Actuellement, la neutralité et l'adhésion à l'Union européenne sont donc compatibles, et il n'y a pas de contradiction entre le fait que le Conseil fédéral conserve la neutralité comme instrument de politique extérieure et de la politique de sécurité, et qu'il conserve également l'adhésion à l'Union européenne en tant qu'objectif à long terme.