Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-06-21

Wortprotokoll

La présence de Greenpeace dans la liste des organisations ayant le droit de recours a été évoquée au sein de la Commission des affaires juridiques en relation avec l'initiative parlementaire Fehr Hans (99.442) dont nous discuterons demain. Si je peux comprendre qu'on n'aime pas les méthodes de Greenpeace, je voudrais tout de même protester contre les accusations que M. Speck porte contre ce mouvement.

On ne voit pas comment "les confrontations non violentes et créatives" (ce sont les termes de Greenpeace, cités par M. Speck) pourraient véritablement "perturber gravement le processus démocratique de notre pays". Il faut quand même se souvenir que le droit de manifester est garanti, et que s'il y a des occupations de sites, celles-ci ne sont pas des activités criminelles. Mais il y a pire. Lorsque M. Speck nous dit que ces méthodes sont "en contradiction totale avec les objectifs prétendument non lucratifs de Greenpeace", il laisse entendre que Greenpeace adopte ces méthodes pour s'enrichir. Et ça, c'est un amalgame qui est totalement inacceptable.

Je fais remarquer que s'il y a des recours qui sont déposés et des recours qui sont admis par les tribunaux, c'est parce qu'il y a aussi des promoteurs qui ne respectent pas la loi et qui se trouvent par conséquent eux aussi dans l'illégalité. Entend-on par conséquent les priver du droit de construire?

Je souligne les vertus intégratives du droit de recours. Supprimer ce droit ou en priver certaines associations, c'est à coup sûr les conforter dans leur stratégie de confrontation. Est-ce véritablement ce résultat que vous voulez? Comme le remarque le Conseil fédéral dans sa réponse, si Greenpeace abuse de son droit de recours, le tribunal peut rejeter ces recours, et le Conseil fédéral peut l'exclure de la liste des ayants droit. Il n'est donc pas du tout nécessaire de changer la loi pour cela.

Pour ces raisons, je vous invite à rejeter cette motion.