Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Je vous rappelle que le Conseil fédéral a pris la décision de renoncer pour l'instant à la révision de la loi en question, et cela pour des raisons financières. Il estime qu'à un moment où il s'agit d'établir des priorités, où il s'agit de faire une sélection au niveau des activités, il n'est pas question d'ouvrir de nouveaux chantiers. J'aimerais rappeler au Parlement ses propres débats concernant les programmes de rééquilibrage de nos finances et du contrôle de l'endettement.

Bien sûr qu'on peut toujours trouver des raisons pour justifier l'utilité de tels projets. Mais, encore une fois, le Conseil fédéral n'a pas pris une décision contre ces parcs naturels régionaux en soi, mais il a pris cette décision pour des raisons de priorité en matière financière. Je crois qu'il faut pouvoir tenir une ligne, car sinon il ne sert à rien de mener les débats sur le plan des finances, et puis de fléchir à chaque fois qu'un objet particulier ou un intérêt régional ou sectoriel est mis en avant.

Par conséquent, je vous invite à renoncer à l'adjonction de la lettre a de l'alinéa 2.

J'aimerais encore vous dire un mot ou deux concernant un projet qui serait une loi fédérale sur le tourisme. Alors là, deux choses. En premier lieu, d'abord, pour ce qui est de la politique en matière de tourisme, le Conseil fédéral et le Parlement ont eu l'occasion ou ont encore l'occasion de se manifester et de prendre une série de mesures qui sont favorables au tourisme et qui le soutiennent. Je vous rappelle que nous avons eu la loi fédérale sur l'encouragement du crédit au secteur de l'hébergement et l'innovation en matière touristique (02.072), projet qui n'a pas passé sans difficulté le cap du Parlement, puisqu'on a raboté quelque peu les crédits. Ensuite, le débat qui a été mené à plusieurs reprises concernant la TVA a, jusqu'à présent, toujours permis aux intérêts, notamment de la branche hôtelière, d'avoir gain de cause et d'obtenir des allègements en matière d'imposition qui se comptent par dizaines, voire par centaines de millions de francs. Enfin, nous avons le projet relatif à l'aide financière à Suisse Tourisme qui sera traité par votre chambre prochainement, où une fois de plus il s'agit d'un crédit de 200 millions de francs que vous propose le Conseil fédéral. Bref, il y a des instruments qui sont en place et qui fonctionnent, sans qu'il soit nécessaire de créer une loi supplémentaire.

En second lieu, à part la question des mesures à prendre et des finances à mettre à disposition du tourisme, il n'y a pas seulement l'inflation budgétaire, mais aussi l'inflation législative. Qu'allez-vous mettre dans cette loi, si ce n'est des textes qui n'apporteront rien de plus? Ou alors, vous allez créer de nouvelles convoitises, voire même de nouvelles possibilités de financement. Je vous repose la question: où allez-vous prendre ces moyens? Par conséquent, je vous dirai que le Conseil fédéral peut vous proposer toutes les lois que vous souhaitez, mais il faudrait quand même, avant d'en faire une, savoir quelle en est la finalité. Et là, je dois dire qu'à part l'idée qu'on pourrait regrouper un certain nombre d'éléments sous le même toit, je ne vois pas l'utilité de procéder à une telle refonte juridique.

Par conséquent, je vous invite à ne pas suivre la commission à la lettre b de l'alinéa 2.