Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Je n'ai rien à ajouter à ces éléments, si ce n'est dire, au nom de la majorité de la commission, qu'il nous semble que l'article 8 est complet avec les lettres a et b. Nous pensons que l'adjonction que vous proposera tout à l'heure Monsieur Pfisterer Thomas au nom de la minorité n'est pas nécessaire. Nous pensons notamment que le Conseil fédéral a bien fait d'établir à la lettre b la formulation générale qui dit: "évaluer les conséquences de l'adhésion à l'UE", dans la mesure où nous savons tous que cette adhésion aurait de multiples conséquences.

Nous vous proposons de ne pas suivre la minorité Pfisterer Thomas qui propose d'introduire une lettre c qui donne l'impression que des accords supplémentaires - on ne parle plus ici d'adhésion - entre la Suisse et l'Union européenne seraient les seules raisons qui devraient nous conduire à réformer le fédéralisme et la démocratie à l'échelle nationale. Il nous semble peu heureux de mettre en rapport ces deux éléments, tant il est vrai que si des réformes doivent être apportées au fédéralisme et à la démocratie à l'échelle nationale, ces phénomènes sont liés à des considérations qui ne relèvent pas simplement de nos relations avec l'Union européenne, mais du propre développement de notre réflexion politique.

En l'occurrence, nous vous proposons donc de nous limiter à la formulation générale du Conseil fédéral et de ne pas donner l'impression à nos concitoyens que des accords ou des réflexions sur l'adhésion à l'Union européenne seraient les seules raisons de réformer notre fédéralisme et notre démocratie à l'échelle nationale.