Berset Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

La politique régionale est un des enjeux majeurs de la législature. Le Conseil fédéral l'a dit et on en parle dans les régions et dans les cantons depuis longtemps. Or, ce point très important n'apparaît pas dans le programme de législature du Conseil fédéral. On y parle juste de "maintenir un développement durable et équilibré du territoire". C'est le seul point, finalement, où il soit question de politique régionale et de développement régional. Je crois qu'il faut être clair: si c'est un objectif majeur de la législature, il doit figurer dans les grandes lignes du programme de législature. La commission était d'accord avec cette position puisque tant la majorité que la minorité de la commission proposent d'inscrire cela dans les grandes lignes du programme de législature.

Pour ma part, je comprends qu'avec cet article - que ce soit selon l'une ou l'autre proposition, notamment celle de la majorité de la commission -, on a souhaité finalement différencier la politique des agglomérations de la politique régionale. Cela signifie qu'un équilibre est souhaité entre le développement des agglomérations - pour les plus grandes, dans un réseau avec les villes européennes qui nous entourent -, mais qu'en même temps, l'objectif de développement régional et de convergence économique entre les régions doit être maintenu. Nous savons qu'un pays se développe plus difficilement lorsque des tensions trop vives subsistent entre ces différentes régions parce que le développement économique y est inégalement réparti. C'est pour cela, par exemple, que l'Union européenne a mis en place un très ambitieux programme de convergence, en admettant que c'était là un des meilleurs soutiens à la croissance. Je crois qu'il importe que nous soyons également attentifs à cette question.

Dans la mesure où ces préoccupations se retrouvent aussi bien dans la proposition de la majorité que dans celle de la minorité de la commission, la proposition de la minorité est retirée, au profit de celle de la majorité.