Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Je remercie nos collègues qui ont évoqué la question du classement éventuel de ces motions et postulats. Je n'y ai pas fait allusion dans le débat d'entrée en matière parce que je pensais l'aborder par la suite, mais peut-être qu'il est effectivement plus simple d'en parler maintenant.

Vous avez donc bien souligné le fait que le Conseil fédéral vous proposait de classer toute une série de motions et de postulats. Pour vous dire la vérité sans trop de fard, nous attendions, au sein de la commission, la décision du Conseil national, pour éviter d'avoir une discussion un peu artificielle sur cette masse très imposante, avant de savoir ce qu'allait faire le premier conseil. Puis, vu le déroulement des opérations - vous avez vu que le Conseil national a décidé de refuser ce classement, et comme un conseil ne peut pas, à lui seul, classer des objets, il faut l'accord des deux conseils -, cela nous a semblé prendre une dimension qui ne se prêtait pas à une discussion hâtive.

Madame la chancelière de la Confédération nous a indiqué, lors de notre dernière séance en commission, que le Conseil fédéral avait l'intention de venir à l'occasion de la session d'automne de notre Parlement avec un autre train d'interventions qu'il nous proposera de classer. Alors, même si d'un point de vue tout à fait formel et en respectant le règlement on devrait aujourd'hui prendre position sur ces motions et postulats, la commission, à l'unanimité, vous propose de reporter cette discussion au moment où nous aurons en automne l'ensemble des propositions du Conseil fédéral et où nous pourrons avoir une discussion de fond sur l'avenir de ces interventions, parce que - comme l'a très bien souligné notre collègue, Monsieur Stähelin - cela pose une question de fond: quelles sont les compétences du Parlement? Quelles sont celles du gouvernement? Il nous semblait peu agréable de régler cette affaire aujourd'hui, dans une situation un peu confuse, liée à la décision d'hier du Conseil national. Si nous vous proposons ce report, ce n'est pas du tout pour éluder le problème clair qui a été posé, mais c'est dans l'intention de mieux cerner ce sujet: que peut-on classer? Pourquoi classe-t-on? Sommes-nous d'accord, oui ou non, et à quelles conditions?

Au nom du Conseil fédéral, Madame la chancelière de la Confédération nous a dit que le Conseil fédéral pourrait se rallier à cette manière de voir, ce qui veut dire que nous n'engagerions pas aujourd'hui le débat sur cette question, mais que nous le ferions plus globalement lors de la session d'automne. C'est la raison pour laquelle nous ne vous avons pas formulé de préavis au bas du dépliant.

Une autre remarque a été formulée à propos de l'avenir du débat sur ce genre de documents. Je vous ai indiqué en préambule que la commission avait l'intention de consacrer encore une demi-journée de séance à une réflexion, à l'issue de toute cette procédure, sur la suite des opérations, et avec la volonté de vous présenter un certain nombre de solutions ou de propositions pour que le traitement du prochain programme de législature se déroule autrement et dans notre sens, de manière un petit peu plus satisfaisante pour le Parlement.

J'espère que vous pouvez vous rallier à cette manière de faire.