Béguelin Michel · Ständerat · 2004-06-10

Wortprotokoll

Le changement de système de primauté est une mesure parmi d'autres pour consolider les caisses de pension. Est-ce vraiment le seul système efficace pour parvenir au but fixé, est-il plus efficace que d'autres? Cela me paraît un peu trop simple, d'autant plus que les discussions que nous avons eues à l'époque avaient démontré, en comparant avec les cantons, que la solution optimale est plutôt à rechercher dans la combinaison des systèmes. Un large débat a déjà eu lieu à l'époque de la restructuration de la Caisse fédérale de pensions de la Confédération et de la création de Publica, nous n'allons donc pas le reprendre ici.

Mais nous avons décidé de laisser aux caisses de pension une certaine indépendance. Ce sont aujourd'hui des fondations de droit privé; elles ont un conseil de fondation, constitué statutairement et paritairement. Les choses ont été bien faites et ces conseils sont compétents. Pourquoi voulons-nous aujourd'hui revenir en arrière et décider de la manière dont les caisses doivent être gérées dans un programme de législature? Ces fondations doivent assumer leurs risques, décider de leur politique, prévoir le catalogue des mesures d'assainissement, étudier les diverses options. Elles sont responsables de la bonne gestion de leurs caisses. Il faut ajouter que, penser que cette mesure, seule ou prioritairement, résoudra les problèmes des caisses de pension, est une vision optimiste des choses. Les analyses déjà réalisées montrent que le passage d'un système à l'autre entraîne aussi des frais considérables si l'on veut maintenir les prestations et ne permet pas à lui seul de garantir l'assainissement financier de la caisse.

Là aussi, je vous invite à soutenir le projet du Conseil fédéral, dont la formulation générale - et voulue comme telle - de la lettre a, laisse toute la marge de manoeuvre aux conseils de fondation pour consolider les caisses de pension.