Marty Dick · Ständerat · 2004-06-15

Wortprotokoll

Dans le programme de la législature 1999-2003, il était prévu de soumettre à consultation la loi sur la protection de la nature et du paysage pour permettre la création de parcs naturels et de parcs régionaux. Cette consultation a été faite, et il faut bien dire que la très grande majorité des entités consultées s'est prononcée favorablement au sujet de cette révision, et surtout en faveur de la création de ces parcs.

Lorsque le message était pratiquement prêt, le Conseil fédéral a subitement décidé de biffer la réalisation de cette révision législative dans le programme de la législature 2004-2007. Les raisons sont de nature financière, dit-on, et cela a soulevé un tollé un peu dans toutes les régions. Une pétition a été présentée, signée par 340 présidents et présidentes de communes, des communes qui vont d'Almens jusqu'à Zurich. Je suis parfaitement conscient qu'il ne s'agit pas d'un des grands desseins de société, de notre Etat, mais, une fois de plus, je constate notre penchant pour un certain "auto-lésionnisme", auquel je faisais allusion la semaine dernière.

L'Italie, la France et l'Allemagne ont créé ces parcs, qui ont rencontré un succès absolument remarquable. Un succès non seulement du point de vue de la protection de la nature, mais aussi un succès du point de vue économico-social; cela a créé des places de travail, cela a créé de grandes attractions touristiques.

L'exemple du Parc national suisse démontre que les parcs nationaux et les structures de ce genre sont intéressants du point de vue économique. La Confédération investit environ 3 millions de francs par année et les études qui ont été faites démontrent que ce parc rapporte 10 millions de francs par année, plus des retombées indirectes évaluées à 7 millions de francs. C'est donc un investissement absolument intéressant, qui profite en tout cas aux régions périphériques. Mais pas seulement parce que le projet qui a été élaboré par le Conseil fédéral prévoit une conception où il ne s'agit nullement de créer des parcs qui soient des "réserves d'Indiens" dans lesquelles on n'ose rien faire, rien toucher. C'est au contraire une conception qui prévoit d'unir de façon harmonieuse la nature à l'homme et ses activités économiques.

Le projet est surtout intéressant parce que ces initiatives ne sont pas imposées par le haut, à la suite de choix faits par des technocrates ou des commissions d'experts, mais proposées par le bas. Ces initiatives ne peuvent être réalisées que si les régions concernées les font leurs. C'est une garantie absolue d'avoir des projets qui vont survivre, et cela parce qu'ils sont vraiment voulus par les collectivités locales.

Le Conseil fédéral dit lui-même que ces parcs seront un succès du point de vue économique dans sa réponse du 26 mai 2004 à l'interpellation Maissen 04.3099, en parlant des expériences qui ont été faites notamment en France: "Il est avéré que la création de parcs naturels et paysagers pourrait contribuer à améliorer la situation économique des zones rurales ou des régions périphériques."

On s'apprête à renoncer à un élément qui pourrait justement contribuer, en une période économique difficile, à relancer les régions qui sont aujourd'hui les plus touchées. Au fond, le raisonnement du Conseil fédéral est un peu celui de dire au paysan: "Non, tu ne dois pas dépenser l'argent pour planter des pommes de terre parce que ça coûte trop cher", alors qu'en plantant des pommes de terre, on assure la survie pendant l'automne et l'hiver.

D'autre part, de quels coûts s'agit-il? Le Conseil fédéral parlait de 10 millions de francs. Or, le Parlement ne perd nullement sa souveraineté en matière budgétaire, et les moyens mis à disposition peuvent très bien être contrôlés par le Parlement. Mais surtout, le conseiller fédéral Leuenberger lui-même a dit que ces 10 millions de francs pouvaient être facilement compensés au sein du département. Je crois qu'ici, en matière de protection de la nature, nous avons une excellente occasion de dire: Un peu moins d'études, un peu moins de mandats de tiers, et un peu plus de réalisations! Le programme de législature est en discussion. On ne sait pas encore quel destin il aura. Mais les deux chambres ont eu l'occasion de se prononcer et de dire, qu'en tout cas, si programme de législature il devait y avoir, il fallait qu'il contienne la révision de la loi sur la protection de la nature, dans le sens de permettre la création de ces parcs.

Je crois qu'en adoptant la motion, on ne prive nullement le Parlement de sa souveraineté, de sa capacité de décider. Il faut simplement que le Conseil fédéral présente le message, et on restera libre de modeler cette loi comme nous le voudrons. Je crois que nous devons cela aux 340 communes qui se sont mobilisées, aux attentes que l'on a créées dans les régions par la consultation. Je crois que c'est mieux d'affronter le problème par ce biais, par la procédure parlementaire normale, plutôt que d'être confronté à une initiative populaire qui, à mon avis, serait lancée si on devait être sourd à ces appels.

Je demande tout simplement que le message soit soumis aux chambres et que l'idée primitive du Conseil fédéral soit réalisée. On aura toute la liberté par la suite de veiller à ce que ces frais très modestes d'investissements soient effectivement compensés par d'autres activités du département.