Schmied Walter · Nationalrat · 2000-06-22

Wortprotokoll

Le chapitre 3 du programme de législature intitulé "La Suisse, patrie de tous ses habitants" ébauche les grandes lignes susceptibles de permettre à toutes les générations de s'identifier à elle. Il est réjouissant de voir la notion de patrie marquer de son sceau le programme politique de la première législature de ce XXIe siècle. Le fait est à relever, cette notion ayant été bannie, à tort je crois, du discours officiel du pays. L'identification à la patrie n'a rien de péjoratif en soi, la population de ce pays n'a pas à s'excuser d'être suisse, aussi vrai qu'aucun esprit chauvin ne l'anime.

Cette notion est d'autant plus appréciée et appropriée ici que sa définition dépasse la dimension première que nous aurions tendance à lui accorder. De nomades que nous sommes en fait, le destin a fait de nous des sédentaires, unis par un même sort, au sein d'un territoire délimité. C'est du moins le cas de la plupart de la population de ce merveilleux pays, dont la cohésion de ses habitants aux sensibilités les plus diverses est assurée par 26 cantons, tous disparates, mais à la recherche constante de solutions communes.

Cette patrie-là, à laquelle se réfère le programme de législature, repose sur quatre éléments porteurs que j'évoquerai brièvement.

Il s'agit de la sécurité sociale et de la santé publique, des équilibres régionaux qu'il y a lieu de respecter et de favoriser au sein du pays,

de la société en général et de sa culture et, finalement, de l'application d'une politique migratoire crédible. Si l'Etat est redevable pour assurer toutes les conditions permettant à chacune et à chacun d'entre nous d'y vivre sereinement, force est d'admettre que ce sont les habitants du pays qui sont, à leur tour, sollicités pour s'engager à rendre la maison habitable et chaleureuse. En axant sa stratégie sur ces quatre éléments porteurs, le Conseil fédéral veut renforcer la cohésion sociale, assurer les équilibres régionaux et bâtir sur le fondement d'un acquis culturel et historique dont le pays dispose.

Dans l'ensemble, la commission a bien accueilli le rapport du Gouvernement. Elle salue notamment la concentration des objectifs dans ces domaines. De l'avis de la commission, cependant, les objectifs fixés par le Conseil fédéral restent difficilement mesurables. Elle regrette que le rapport ne soit pas placé dans une perspective à plus long terme. En d'autres mots, le rapport donne parfois l'impression d'un auteur qui naviguerait à vue. Par ses propositions, la commission tente, en partie du moins, de combler ce vide.

En matière de politique sociale, nous proposons que le Conseil fédéral établisse un rapport avec modèles et scénarios possibles d'ici 2010, 2015 et 2050, présentant les moyens de garantir l'avenir à long terme des assurances sociales et je vous renvoie à la motion 00.3191 "Garantir les retraites à moyen et à long terme". Nous pensons ici essentiellement à l'AVS. Dans le même sens, la commission propose de charger le Gouvernement d'établir un rapport évaluant les effets de la loi sur l'assurance-maladie, ainsi que différentes options concernant une refonte du système, étant donné qu'aucun projet de nouvelle réforme n'est évoqué: voir la motion 00.3192 "Assurance-maladie. Politique de la santé".

Car les perspectives démographiques, le foisonnement des offres et l'évolution future au niveau de l'innovation et de la technologie dans le domaine de la santé demandent l'introduction d'une politique plus rigoureuse et plus active dans ce domaine.

La commission encourage aussi le Conseil fédéral à prendre toutes mesures utiles pour encourager l'égalité entre femmes et hommes, ainsi que pour lutter contre la violence commise à l'encontre des femmes. De surcroît, nous souhaitons au sein de la commission que les familles soient mieux soutenues, notamment par des allègements fiscaux. Finalement, le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport contenant plusieurs modèles de revenu minimum vital.

Une minorité de la commission propose de charger le Conseil fédéral de renforcer le statut social et économique des familles avec enfants, en prenant notamment des mesures sur le plan fiscal, ainsi que par diverses autres mesures telles qu'allègement en matière d'assurance-maladie, allocation pour enfant, allocation de formation, protection de la maternité, etc.

Dans le cadre des équilibres régionaux, la commission propose de charger le Gouvernement d'établir un système d'indicateurs dans le domaine social, afin de mieux mesurer les disparités géographiques et sociales. Cet instrument doit permettre, à terme, de mieux évaluer l'évolution du programme de législature et de juger si les objectifs ont été atteints par la suite.

En matière de société et de culture, nous vous proposons de charger le Gouvernement de soumettre au Parlement une série de mesures destinées à promouvoir la compréhension mutuelle et à encourager le rapprochement des différentes régions linguistiques du pays.

En la matière, les buts du programme de législature précédente n'ont pas été atteints. Il s'agit de se référer aux conclusions de la Commission de la compréhension qui avait été mise en place en 1992 et 1993.

Finalement, sur le plan de la politique migratoire, la commission vous propose, avec la voix prépondérante du président, de charger le Conseil fédéral, au cours de la prochaine législature, de soumettre un projet de texte au Parlement revoyant les règles de procédure de naturalisation, pour qu'une décision en matière de naturalisation soit obligatoirement accompagnée d'un exposé des motifs, tout en introduisant une voie de recours contre lesdites décisions.

Une minorité de la commission souhaite que le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires, dans le cadre de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, à une stabilisation du pourcentage des étrangers présents sur le sol suisse. Par ailleurs, une autre minorité veut charger le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que la population suisse contribue activement à une [PAGE 804] meilleure cohabitation avec la population étrangère vivant dans notre pays.

Je conclus pour l'instant et laisse à votre réflexion ces quelques remarques introductives au chapitre 3.