Marty Dick · Ständerat · 2004-06-18

Wortprotokoll

J'étais rapporteur sur cette loi et j'aimerais confirmer mot pour mot ce que Monsieur Stadler a dit: la seule modification de nature matérielle a été traitée lors de la délibération de la loi. Monsieur Stadler a proposé lui-même une modification qui a été acceptée par le conseil. Nous avons parlé des problèmes de coordination avec les autres lois lors de la délibération. Je vous assure qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat dans cette histoire.