Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2000-06-22

Wortprotokoll

Celles et ceux qui siégeaient au sein de ce Conseil au cours de la précédente législature se souviennent certainement des débats qui ont eu lieu autour de la formulation de la Constitution fédérale, lors de sa récente révision totale. Ils se souviennent peut-être des prises de position dans cette enceinte et à l'extérieur, notamment de la part de la Conférence romande des bureaux de l'égalité, reconnaissant que la langue n'est pas neutre et affirmant que nous ne pouvons plus nous satisfaire du masculin générique en usage au cours du siècle dernier, si nous voulons nous soucier de la promotion de l'égalité.

Partageant cette analyse de la situation, le Conseil de l'Europe a du reste jugé nécessaire, il y a de cela dix ans, d'adopter une recommandation qui demande "aux Gouvernements des Etats membre de promouvoir l'utilisation d'un langage reflétant le principe de l'égalité de la femme et de l'homme".

Le Conseil fédéral était certainement animé des mêmes préoccupations quand il a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental qui, en juin 1991 , a rendu son rapport dans lequel il fait toute une série de recommandations regroupées au sein de ce qu'il nomme "une solution créative".

Or, si, comme vous avez pu le voir dans la réponse du Conseil fédéral, la Commission de rédaction suivie par les Conseils a jugé en 1992 que "la solution créative" posait des problèmes insurmontables en italien et en français, on ne peut plus en dire autant en l'an 2000. Les choses ont changé, la langue a évolué, et les termes féminins de fonction ou de métier sont notamment devenus monnaie courante.

Au sein des Chambres fédérales aussi, l'évolution s'est fait sentir, puisque nous avons adopté une Constitution fédérale qui tient compte dans les grandes lignes des principes de la formulation non sexiste. Le Conseil fédéral ne manque d'ailleurs pas de citer en exemple le travail effectué pour l'occasion.

Il convient tout de même de relever en passant que les modifications linguistiques apportées au projet de Constitution fédérale ne l'ont pas été d'un coup de baguette magique, mais bien suite à des propositions de formulation faites simultanément dans les deux Conseils et après bien des débats.

Cependant, depuis la fin des travaux sur la constitution, c'est comme si tout s'était soudain arrêté dans ce domaine, comme si on pensait: "Pour la constitution c'était très bien, mais pour le reste, ça ne va pas!" En effet, au sein de la Commission de rédaction dont je suis membre, on ne manque pas de relever qu'on ne peut faire aucune proposition de formulation non sexiste, même s'il s'agit d'un changement sans problème, même si nous traitons une nouvelle loi ou une révision complète, au prétexte que la formulation non sexiste ne concernait que la constitution.

La situation actuelle est tout à fait insatisfaisante. En effet, nous bénéficions d'un texte constitutionnel respectant l'égalité et de textes législatifs ne la prenant tout simplement pas en compte, puisque les projets de loi transmis au Parlement n'intègrent pas cet élément. Je pense donc qu'il est grand temps que notre Conseil revienne sur sa décision de 1992, ce qu'il peut aisément faire en considérant l'évolution de la [PAGE 815] langue, tant en Suisse que chez nos voisins francophones. Même la France - et ce n'est pas rien - s'est mise à la féminisation.

Toutes ces raisons m'ont poussée à déposer le postulat qui vous est soumis aujourd'hui, qui tient compte des particularités des diverses langues nationales, mais aussi de l'égalité entre femmes et hommes. Je vous remercie de le soutenir.