Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2004-09-21

Wortprotokoll

Comme il s'agit d'un projet qui n'est pas controversé, je vais donc être assez bref. Vous avez entendu le rapporteur de langue allemande vous indiquer que la Confédération a décidé de se désengager progressivement du subventionnement des installations d'incinération des déchets. Pour ce faire, elle a décidé de donner des délais pour s'annoncer aux cantons qui ont l'intention de construire de nouveaux équipements. Elle a dû les reporter déjà à plusieurs reprises, mais il reste un problème pour le canton du Tessin, qui n'a pas pu réaliser les constructions, même après avoir pourtant déposé sa demande de permis de construire et effectué les demandes en bonne et due forme. Le procédé technique que le canton du Tessin envisageait n'a finalement pas pu être mis en oeuvre pour des raisons d'infaisabilité et de manque de capacités de la part du mandataire.

A partir de là, notre collègue conseiller aux Etats, Monsieur Lombardi, a demandé un changement de la loi fédérale sur la protection des eaux pour permettre aux cantons ou aux régions qui étaient contraints pour des raisons de force majeure, tout en ayant respecté le délai du 31 octobre 1999, de recommencer la procédure de demande du permis de construire. Le nouveau délai demandé est fixé au 31 octobre 2005.

La commission du Conseil des Etats a donné suite à l'initiative parlementaire à l'unanimité et 1 abstention. Elle a été acceptée par la CEATE du Conseil national également à l'unanimité. Au passage, Monsieur Lombardi ayant retiré sa proposition d'initiative parlementaire, celle-ci a été transformée en initiative parlementaire de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats.

Sur le fond, au-delà de ces questions de délais, il faut relever que le Tessin a besoin de cette usine d'incinération. Pour l'instant, il fait transporter ses déchets à travers le Gothard vers des cantons alémaniques pour les faire incinérer. Le surcoût lié au transport représentera en 20 ans l'équivalent du coût de construction de l'usine d'incinération qui est projetée. Donc, le coût de la construction serait amorti en 20 ans si le Tessin réalisait cette usine d'incinération.

Certaines surcapacités d'incinération existent dans les cantons alémaniques, mais les coûts du transport et l'impact sur l'environnement seraient tels que les commissaires, de manière assez normale, vous recommandent de donner suite à cette initiative parlementaire.

Du point de vue financier, l'impact pour la Confédération serait de l'ordre de 50 millions de francs. La première tranche de crédit pourrait être dégagée déjà en 2007. Le Conseil fédéral estime qu'il peut l'intégrer dans son enveloppe budgétaire prévue dans le plan quadriennal. Les tranches futures seront intégrées dans le prochain plan quadriennal. Voilà pour ces brèves informations.

Comme la commission, je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.