Bugnon André · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Je crois que mon préopinant et Monsieur Burkhalter tout à l'heure ont bien résumé la question. Il faut arrêter de mettre en place des appareils administratifs et de surveillance supplémentaires qui génèrent des dépenses, pour contrôler au fond le rôle du Conseil fédéral! Si nous sommes d'accord avec la prolongation de l'intervention de l'armée pour assurer les missions de surveillance, le rôle d'exécution de ces décisions prises par le Parlement incombe au Conseil fédéral. On ne va quand même pas contrôler tous les actes faits par le Conseil fédéral dans le cadre des prérogatives qui lui sont confiées. Ceci d'autant plus que, pour le groupe UDC, ces missions subsidiaires de l'armée sont limitées dans le temps, comme je le disais tout à l'heure, puisque nous considérons que nous n'avons pas actuellement la possibilité de faire autrement.

Mais il faut maintenant que le Conseil fédéral et les autorités cantonales prennent leur bâton de pèlerin pour véritablement mettre en place des structures qui définissent le rôle de l'armée dans ses missions principales afin de laisser aux autorités civiles des cantons les missions accessoires confiées maintenant aux militaires. Donc il ne sert à rien de mettre en place une structure de surveillance pour quelque chose qui va durer selon nous au plus tard jusqu'à fin 2007.

Je vous recommande de repousser la proposition de la minorité Haering.