Bugnon André · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Oui, je crois, Monsieur Banga, que l'analyse chiffrée des coûts pour assurer la sécurité par l'armée ou par les autorités civiles doit être faite. Je ne veux pas contester vos chiffres, je n'ai pas de points de comparaison pour ce faire, mais effectivement, je crois que vous avez mis le doigt sur une question qui mérite une analyse.

Mais, dans tous les cas, maintenir la pression en donnant seulement pendant une année la possibilité au Conseil fédéral de confier des missions complémentaires à l'armée, c'est beaucoup trop court. Je rejoins les propos de Monsieur Burkhalter en la matière: on sait par la force des choses que d'ici au 31 décembre 2005, on n'arrivera pas à opérer le transfert aux autorités civiles de ces missions, qui sont actuellement confiées à l'armée. Il faut plus de temps. C'est uniquement moyennant cette analyse que le groupe UDC est d'accord de donner la possibilité au Conseil fédéral d'assurer ces missions jusqu'au 31 décembre 2007. Autrement, l'année prochaine, lors de l'inévitable demande de prolongation du Conseil fédéral, on aura exactement les mêmes discours et le même débat. Je crois qu'il faut laisser au Conseil fédéral le temps pour pouvoir se livrer à la réflexion nécessaire, conformément aux divers messages qu'il a diffusés, notamment sur le souci qu'il porte à la sécurité et aux nouveaux risques que sont le terrorisme et les risques d'extension, peut-être, de certains conflits actuels.

Je l'ai dit dans mon intervention initiale, le groupe UDC n'est pas d'accord, pour autant, sur la forme actuelle que prennent les missions de l'armée. On est en train de lui confier pour le long terme des missions qui initialement étaient dites accessoires et qui deviennent en fait prioritaires. Là, la réflexion doit être poursuivie: pour nous, les missions prioritaires de l'armée, c'est d'assurer la sécurité militaire, une sécurité suffisante par rapport aux risques modernes que sont le terrorisme et les autres risques actuels. C'est pour cela qu'il faut se livrer à cette réflexion afin de supprimer les engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. D'ici au 31 décembre 2007, le Conseil fédéral doit avoir fini sa réflexion et son travail de discussion avec les autorités cantonales pour présenter une vision claire des missions de l'armée, qui sont les missions de base que j'évoquais tout à l'heure, et pour confier aux cantons les missions accessoires qui sont celles que doivent assurer les autorités civiles.

En une année, on n'a pas le temps. L'objectif visé par la gauche et par nous est certainement le même, mais nous sommes pragmatiques et nous savons qu'en une année, le Conseil fédéral n'y arrivera pas. Comme je l'ai dit dans mon intervention, c'est pour cela que le groupe UDC accepte une dernière fois de prolonger le délai permettant de confier ces missions à l'armée, mais il faudra véritablement présenter des propositions concrètes sur le fonctionnement de l'armée et sur la transmission de ces missions aux autorités civiles par la suite.