Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Pour l'immobilier du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports - mais pas vraiment des sports, d'ailleurs - en 2005, le Conseil fédéral propose l'ouverture de 43 crédits d'engagement, pour un montant total d'environ 371,9 millions de francs, soit quelque 74,3 millions de francs de moins qu'en 2004 - ou quasiment un sixième de moins, si vous préférez. Même si la somme reste impressionnante, c'est en fait le montant global le moins élevé depuis que le Parlement est appelé à traiter l'ensemble des crédits immobiliers de la défense dans le cadre d'un seul message du Conseil fédéral, soit depuis cinq ans.

La commission a traité ce vaste objet lors d'une double journée, partiellement en plein air puisqu'elle a été consacrée tout d'abord à des visites sur différents sites, puis aux débats proprement dits. Les visites ont eu lieu en sous-commissions qui se sont égaillées aux quatre coins du pays - des places d'armes de Chamblon, de Drognens à la caserne de Stans, en passant par la Centrale d'engagement permanente PE-20 de Heimenschwand dans le canton de Berne et la place d'aviation de Dübendorf. Ces visites ont permis de mieux comprendre les différents projets, de les replacer dans le contexte - qui est difficile - d'une planification qui, pour des raisons essentiellement financières, s'avère très délicate à faire sur le long terme. Elles ont également donné lieu à des rapports détaillés qui ont été présentés en commission plénière lors de l'examen des différents crédits d'engagement.

La commission a décidé d'entrer en matière sur cet objet de manière très claire, par 18 voix contre 2 et 1 abstention. En votation finale, elle a donné son approbation d'une manière que l'on peut qualifier de toute aussi nette par 18 voix contre 3 et 3 abstentions. Pour en arriver là, elle a fait une appréciation globale qui aboutit en résumé à trois constats principaux.

Premier constat de la commission: ce projet présente une bonne adéquation aux missions principales de l'armée. En effet, ses dépenses s'inscrivent dans le cadre des trois missions principales d'"Armée XXI", à savoir: [PAGE 1324]

1. les contributions pour la promotion internationale de la paix et la gestion des crises, à l'exemple du projet Swissint sur lequel nous allons délibérer dans ce cadre aussi;

2. les engagements sectoriels de sûreté et de défense; là, c'est à l'exemple du projet Florako;

3. les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels.

La stratégie immobilière, dans ce cadre, qui en découle, a pour objectifs principaux d'assurer un haut degré de disponibilité pour l'armée et pour l'administration, une utilisation économe des finances de la Confédération et une bonne exécution des tâches incombant à l'Etat.

La commission est donc parvenue à la conclusion que tous les projets soumis au Parlement peuvent être considérés comme prioritaires. Voilà pour le premier constat.

Deuxième constat principal fait par la commission dans ces débats: les montants financiers et la répartition de ces montants sont raisonnables. En fait, le montant total se décompose en trois articles, comme on dit dans le jargon militaire: d'abord les immeubles, ensuite les prestations contractuelles et, enfin, l'entretien des immeubles et les liquidations.

Premier article: sur le total de 371,9 millions de francs, un montant de 231,9 millions de francs est consacré à ce qu'on appelle des immeubles, soit à des projets d'investissement tels que des rénovations, des transformations, de nouvelles constructions. C'est à l'évidence la part du lion - ou même celle du mammouth! - puisque cela représente presque deux tiers du total, 62 pour cent pour être précis. Mais c'est également là que la baisse est la plus forte par rapport à l'an dernier, car les crédits d'engagement y sont réduits de près de 65 millions de francs.

Le deuxième article concerne les prestations contractuelles, soit le financement de projets conclus avec des tiers qui impliquent une participation du département. La construction en commun permet ici de couvrir les besoins militaires, tout en utilisant un certain nombre de synergies. Au total, ce sont 20 millions de francs, donc pratiquement le même montant qu'en 2004 - en fait 300 000 francs de plus -, qui sont prévus dans ce message 2005 à ce sujet, et cela représente quelque 5 pour cent du total.

Le troisième et dernier article s'intitule "Entretien des immeubles et liquidations". Cela représente un petit tiers du crédit global, donc un montant de 120 millions de francs - soit 10 millions de francs de moins qu'en 2004 - qui est consacré à ce troisième article. Ce crédit d'entretien peut être considéré comme particulièrement bas si on le compare à la valeur de remplacement des immeubles, qui atteint quelque 23,5 milliards de francs. En fait, si on déduit la part liée aux liquidations, qui est également dans cet article-là, le coût de l'entretien des immeubles d'installations militaires ne représente donc que quelque 0,4 pour cent - donc moins d'un demi-pour cent - de la valeur de remplacement.

Troisième constat principal positif, fait également par la commission dans sa majorité: l'examen détaillé des principaux objets démontre leur justification. La commission s'est en particulier concentrée sur les deux éléments phares du dossier, à savoir, d'une part, Florako et, d'autre part, Swissint.

Concernant Florako, en deux mots - nous y reviendrons dans le débat suivant -, il faut savoir qu'il s'agit ici de la dernière étape de l'installation de ce système de surveillance de l'espace aérien. Il est entré en service en janvier 2004. Florako assure la sécurité aérienne combinée militaire et civile. Il doit être opérationnel en cas de guerre. Et il est donc, par conséquent, fortement protégé. Le message sur l'immobilier militaire 2005 prévoit un crédit d'engagement de 22,4 millions de francs, qui est assujetti au frein aux dépenses, pour les derniers travaux de transformation, d'adaptation et d'entretien qui sont nécessaires à l'exploitation de Florako et qui auront lieu sur la station radar militaire 1. Avec cette dernière étape, l'ensemble des travaux aura coûté environ 109 millions de francs. Et cette dernière étape est donc maintenant comprise dans le projet de 2005.

Pour ce qui est de Swissint, il s'agit là aussi d'une étape, d'une deuxième étape d'assainissement et d'agrandissement de la caserne de Stans, afin d'accueillir des locaux pour ce qui sera le Centre de compétences de promotion de la paix (Swissint). L'engagement financier de la Confédération pour ces travaux atteindra 19 millions de francs, le canton de Nidwald assurant le financement complémentaire des 20 pour cent qui restent, 5,25 millions de francs. Le Centre de compétences Swissint, qui doit être opérationnel dès le début de l'année prochaine, sera créé pour la planification de l'engagement, la mise à disposition du personnel, la conduite, l'accompagnement et la formation spécialisée. Il comprendra un état-major pour les missions et un commandement pour la formation. Des locaux seront créés pour le contingent d'engagement, les compagnies de service, les troupes d'exercice, ainsi que pour les cours de formation militaire et civile, par exemple les cours pour observateurs militaires et les cours du Partenariat pour la paix.

La commission s'est également penchée sur d'autres projets, notamment le projet d'installation de câbles à fibre optique pour la base d'aide au commandement dans plusieurs installations et plusieurs sites. Elle a accepté une proposition qui ne remet pas en cause le crédit lui-même, mais qui charge le Conseil des Etats, en tant que deuxième conseil, d'approfondir les questions de l'utilisation multiple, de la collaboration avec les fournisseurs civils et également du concept général de réseau du transfert de données stratégiquement sensibles.

En votation finale, la commission a donc approuvé l'arrêté fédéral sans changement, par 18 voix contre 3 et 3 abstentions. Elle vous invite à en faire de même, essentiellement parce que le crédit a été limité sur le plan financier, afin de tenir compte de la situation générale de la Confédération, et sur le plan de la politique de sécurité proprement dite, les objets proposés s'intègrent globalement bien aux priorités et aux missions principales de l'armée d'aujourd'hui et de demain.