preparatory:AB 51537

Wortprotokoll

Pour les socialistes, l'objectif d'une économie solide et saine est fondamental. Une telle économie assure le revenu national et sécurise les salariés et les consommateurs, mais aussi finalement les actionnaires des sociétés de capitaux. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d'avoir un cadre légal qui permette d'établir la confiance envers les entreprises de capitaux, et qui permette aux forces vives du tissu économique local et régional, à savoir les petites et moyennes entreprises, de trouver des formes juridiques qui soient adéquates à leur fonctionnement.

Pour ce qui est de la confiance, notamment la confiance aux entreprises et à leurs comptes, il faut souligner que nous revenons de loin. Les liens de dépendance, les intérêts croisés et les cumuls des mandats sont à l'origine de nombreux scandales, dont celui bien connu de Swissair ou ceux des faillites virtuelles des banques cantonales, situations où les sociétés de révision n'ont finalement pas eu l'indépendance qui était nécessaire pour assurer le contrôle et donner les directives nécessaires aux directions des sociétés.

Comme aux Etats-Unis, suite au scandale Enron, la confiance dans les réviseurs et dans les comptes d'entreprises à capitaux a fortement été malmenée. Il y avait donc nécessité ici, en Suisse aussi, d'agir et de proposer un cadre légal à la hauteur des enjeux. Ce cadre légal doit garantir l'indépendance des réviseurs et une plus grande transparence des comptes. Cette indépendance des réviseurs et la transparence des comptes sont des exigences que les socialistes ont posées depuis longtemps. J'en veux pour preuve l'initiative parlementaire et la motion qui avaient été déposées à l'époque par Monsieur Rudolf Strahm et par Madame Leutenegger Oberholzer.

Nous entrerons donc en matière sur la réforme du droit de la révision, vu la nécessité de réglementer ce domaine de manière précise. Cela dit, nous présenterons et défendrons de nombreuses minorités. En effet, la refonte du droit de révision ne doit pas rater sa cible.

Si le choix du Conseil fédéral d'un système de révision dual - d'un côté la révision ordinaire étendue et de l'autre une [PAGE 64] révision restreinte avec possibilité d'"opting-out" - est un choix judicieux qu'il est opportun de souligner, il faut aussi relever que ce nouveau système ne saurait introduire des règles en trompe-l'oeil ou une illusion d'optique. Il y a lieu de se montrer exigeant afin d'éviter de soustraire au contrôle approfondi nombre de sociétés pour des motifs qui paraissent spécieux aux socialistes.

De même, il est important d'assurer une réelle indépendance des réviseurs et de ne pas jouer sur les mots ou sur les personnes. Ce qui est en jeu, c'est la crédibilité de la révision suisse et des sociétés de capitaux suisses de taille, notamment celles cotées en Bourse. Il en va aussi à terme de la solidité de ces sociétés vue depuis l'étranger.

Ici, nous soutenons donc plusieurs propositions de minorité qui seront développées dans le cadre de la discussion par article et qui vont dans le sens du renforcement de l'indépendance et de la transparence.

Le deuxième volet du débat d'aujourd'hui porte sur la modification des dispositions relatives à la société à responsabilité limitée. Cette forme de société de capitaux a pris un essor exponentiel ces dernières années - cela a été souligné par les préopinants. En effet, suite à la modification du droit de la société anonyme quant au capital social minimum, le nombre de sociétés à responsabilité limitée a explosé et nous comptons aujourd'hui plus de 76 000 sociétés de ce genre. Cette forme juridique est essentiellement utilisée par les petites et moyennes entreprises. Il était donc, ici aussi, devenu nécessaire de procéder à une mise à niveau juridique de cet outil utilisé par les petites et moyennes entreprises. Ce réajustement était également devenu nécessaire à la fluidité des affaires au niveau des petites et moyennes entreprises. Toutefois, ici aussi, l'adoption d'un nouveau régime doit tenir compte correctement des droits des créanciers et des minorités.

En effet, pour les socialistes, il convient d'éviter une réforme qui finalement, si elle favorise d'un côté le fonctionnement de ces sociétés, aboutit, de l'autre côté, à une péjoration ou à une non-protection suffisante des créanciers.

Ici aussi le groupe socialiste a opté pour une entrée en matière, mais elle se veut - je le souligne - critique, car certains aspects ne sont pas correctement développés.

En résumé, il convient d'entrer en matière et de soutenir ces révisions, toutefois avec le regard dirigé plutôt sur l'avenir que sur une pesée d'intérêts d'épicier entre intérêts sectoriels ou de branches, ou ceux des sociétés de révision aujourd'hui existantes.