Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Dans le cadre des délibérations parlementaires sur la loi sur la transplantation, le Conseil national avait intégré une disposition, à l'article 61 - Monsieur Gross a parlé de l'article 59, il s'agissait du message, ensuite c'est devenu l'article 61 dans le cours des délibérations -, qui chargeait le Conseil fédéral de promouvoir un débat public sur des questions médicales et éthiques relatives au critère de la mort.

Le Conseil des Etats a biffé cette disposition, car il considérait que cette discussion ferait naître une certaine incertitude dans l'opinion publique et ne contribuerait guère à susciter la discussion autour des questions essentielles du don d'organes et du décès. Après une hésitation, le Conseil national s'est rallié au Conseil des Etats, et sa commission compétente a déposé cette motion que vous traitez aujourd'hui.

Je dois dire que, personnellement, je pense qu'il n'y a qu'un seul critère de la mort - c'est la mort cérébrale - et que le débat à ce sujet n'amènera rien de nouveau. Par contre, il est juste d'informer les gens et, plus qu'un débat, il faut une information sur le critère scientifique de la mort. Les discussions relatives à toute cette affaire ont déjà été menées en 2000 dans le cadre du Publiforum sur ce sujet. Il n'y a donc pas lieu de rouvrir en permanence ce débat; il y a d'autre points importants en matière d'éthique qui exigent d'être discutés. Nous pensons que nous devons affecter les moyens à disposition pour les Publiforums à d'autres débats. Sur ce point-là, les choses sont devenues claires. Et le monde scientifique à ma connaissance n'a qu'un seul critère de la mort, celui qui a été adopté lors du débat sur la loi sur la transplantation.