Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

La CSSS-CN vous propose d'adopter sa motion, qui demande au Conseil fédéral de promouvoir un large débat public sur les questions médicales et éthiques relatives au critère de la mort en relation avec le don d'organes.

Cette motion fait suite à l'élimination des divergences sur la loi sur la transplantation. Dans notre conseil, l'examen de la loi précitée devait régler toutes les questions concernant la transplantation d'organes, mais aussi, d'une certaine manière, encourager la promotion du don d'organes, parce que nous savons que nous sommes dans un état de pénurie. Pour "contrebalancer" cette promotion, la commission avait [PAGE 146] demandé de faire cette information et de promouvoir le débat sur ces questions éthiques. En désaccord avec le Conseil des Etats, la commission avait finalement accepté d'abandonner l'idée d'intégrer cette disposition dans la loi et d'en retenir l'idée d'une autre façon.

Le critère de la mort en relation avec la médecine de transplantation est une question délicate qui inquiète beaucoup de gens. Il est clair qu'il a été établi: on parle de "mort cérébrale", mais il y a deux degrés de mort cérébrale. Comme nous sommes dans un état de pénurie d'organes, l'information ne peut qu'encourager les gens qui le veulent à choisir cette manière d'aider d'autres personnes. J'ai assisté à une manifestation sur le don d'organes: je me suis rendu compte que l'inquiétude des gens et leurs réticences à s'annoncer comme donneurs d'organes avait souvent trait au critère de la mort.

Je suis étonnée de la déclaration du Conseil fédéral, qui demande le rejet de la motion. Nous ne demandons pourtant pas une étude de plusieurs centaines de millions, mais qu'une journée sur ce thème ait lieu et qu'une information puisse suivre cette journée et soit à disposition des gens qui ont cette inquiétude "éthique" vis-à-vis du critère de la mort à l'occasion d'une transplantation.

Donc je vous demande d'adopter cette motion pour que nous puissions avoir à disposition ces données et renseigner les gens qui s'intéressent à ces problèmes d'une façon "éthique".