Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Une fois de plus, notre Parlement est appelé à faire du bricolage politique sans cohérence. Dans cette affaire, on saucissonne comme d'habitude, mais surtout on refuse d'écouter les praticiens de la santé et ceux qui sont au coeur des problèmes en relation avec la réduction des primes, en l'occurrence les cantons.

Plus que jamais, la loi fédérale sur l'assurance-maladie a démontré ses graves lacunes. Votre système hybride a fait faillite. On ne peut plus accepter le mélange des responsabilités publiques et privées en matière d'assurance de base, surtout lorsqu'on veut parler de réduction des primes. Le système mixte - étatique et libéral - démontre là toute son absurdité. Vous verrez que, tranquillement, la nécessité d'instituer à l'échelle nationale un nouveau système d'assurance-maladie unique, avec des cotisations fixées selon le [PAGE 120] modèle de l'AVS, s'imposera comme un fruit mûr dans quelques années, à cause de tous les monstres bureaucratiques que vous nous concoctez.

"A gauche toute!" vous invite à ne pas entrer en matière, parce que les différentes propositions en présence ne sont qu'un emplâtre sur une jambe de bois. Sous couvert d'aides aux familles et de ciblage, vous êtes en train de concocter une machine de contrôle absurde, alors que l'objectif politique doit être de répondre de toute urgence à l'augmentation de la pauvreté dans notre pays et à l'incapacité financière chronique des familles de faire face à la "montée" des primes d'assurance-maladie.

La seule réforme immédiate qui s'impose de toute urgence, c'est l'exonération totale des primes d'assurance-maladie pour tous les enfants et tous les jeunes en formation. Cela devrait être un principe de base qui, je le rappelle, existait en fait dans l'ancienne loi, puisque la prime des enfants était alors comprise dans la prime familiale. Il n'y a donc là rien de nouveau sous le soleil. Ce qu'il faut - et c'est ce qui manque ici -, c'est une volonté politique claire du Parlement.

Evidemment, nous ne sommes plus en période électorale, et tous ces partis qui se targuent de défendre la famille, les voilà aux abonnés absents lorsqu'il faut prendre des décisions claires et courageuses, des décisions qui devraient réduire considérablement les charges administratives par leur simplicité. Aujourd'hui même, une étude sur les pays de l'OCDE montre que la Suisse a 250 000 enfants pauvres, dont 8200 dans la seule ville de Zurich. Dans le canton de Vaud, 4000 mineurs bénéficient de l'aide sociale vaudoise. Tout ceci montre que l'augmentation de la pauvreté chez les jeunes est en pleine évolution.

Comment financer une mesure telle que celle que nous proposons, qui serait un véritable coup de pouce aux familles? Eh bien, par un double mouvement: premièrement, une correction de la solidarité entre les générations et, deuxièmement, une utilisation des contributions non distribuées par les cantons pour la réduction de primes, ces fameux 400 millions de francs qui sont dus à la population la plus défavorisée et que, d'année en année, des cantons en Suisse économisent sur leur dos.

Autre élément de notre opposition, et pas des moindres: celui de la suspension des prestations en cas de non-paiement des primes. On voit bien que les parlementaires qui ont accouché de cette horreur sociale, tant du côté de la majorité que de celui de la minorité, ne connaissent rien aux difficultés quotidiennes des gens qui ont des petits salaires. Ainsi, plus on est pauvre, moins on aura la possibilité de se soigner. C'est l'instauration d'un système de santé à deux vitesses, qui est un véritable scandale. Ce ne sont pas les assurés pauvres qu'il faut encore pénaliser en leur enfonçant la tête sous l'eau, mais ce sont les assureurs qu'il faudrait obliger à aller jusqu'à l'obtention d'un acte de défaut de biens avant de procéder à la suspension des prestations. Cet article est un chèque en blanc accordé à la fainéantise des caisses-maladie, elles qui paient la plupart du temps avec des retards considérables ce qu'elles doivent aux assurés. C'est une véritable chasse aux pauvres que vous êtes en train d'instituer qui va aboutir à l'exclusion massive de milliers d'assurés du système d'assurance-maladie.

Je termine en constatant que les propositions qu'"A gauche toute!" vous fait n'ont évidemment rien de révolutionnaire. Il est curieux, tout de même, que la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales aille dans le même sens et mette le doigt sur toutes les absurdités bureaucratiques de votre système. Vous croyiez avoir trouvé l'oeuf de Colomb pour cette soi-disant réforme, mais vous êtes en train de faire des omelettes immangeables!

C'est pour cela que nous vous demandons de ne pas entrer en matière.