Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Lorsque, à la fin de l'an dernier, quelques heures après la fête de la Nativité, le temps s'est transformé en une vague de morts, l'émotion a aussi submergé le monde. Puis, c'est un autre temps qui est venu, celui de la réaction, ainsi que l'humanité l'a toujours fait devant l'adversité et les crises majeures. Toujours est-il que la communauté internationale entière a réagi et a progressivement organisé le déploiement de l'aide avec, comme on peut l'imaginer, d'importantes difficultés de tout ordre, tout particulièrement pour ce qui est de la logistique dans le domaine du transport aérien directement sur les zones sinistrées.

C'est dans ce cadre des difficultés logistiques de transport mais aussi quelque peu diplomatiques, il faut bien le dire, que la Suisse a reçu le 6 janvier 2005 une demande urgente d'aide de la part du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le Conseil fédéral a réagi en l'espace de quelques heures, puisque la réponse positive a été donnée le jour d'après, le 7 janvier. Moins de deux semaines plus tard, trois hélicoptères et une cinquantaine de militaires de l'armée suisse étaient sur place à Sumatra et, en quelques semaines, l'aide suisse s'est concrétisée durant près de 500 heures de vol, sous la forme de transports de plus de 2000 passagers, notamment pour des évacuations médicales, et puis aussi de près de 400 tonnes de matériel - des couvertures, des médicaments, par exemple.

La phase d'aide d'urgence dans le secteur d'engagement, c'est-à-dire sur la côte ouest de la province d'Aceh, dont on sait qu'elle a été particulièrement touchée, est terminée. Elle s'est terminée à la fin du mois de février dernier et les travaux de rapatriement sont en cours. Les militaires suisses qui sont encore en Indonésie devraient être de retour à la fin de cette semaine, de même que les hélicoptères qui, comme s'ils voulaient nous rappeler l'un des prochains objets à l'ordre du jour, voyageront dans deux avions de transport qui ne sont pas suisses.

Lors de l'examen en commission, les réactions se sont exprimées de manières très diverses, allant de l'enthousiasme admiratif jusqu'au refus teinté de méfiance, mais la position qui a clairement dominé dans les débats, c'est tout simplement l'approbation. La discussion en commission a fait ressortir les points suivants, en très résumé: tout d'abord, la rapidité de réaction est fondamentale dans de tels cas. Seule l'armée, certes en collaboration avec d'autres secteurs de l'administration, peut répondre vite, aussi vite et aussi efficacement à des demandes d'interventions quasi immédiates. La commission a, par ailleurs, félicité le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, mais aussi tout le Conseil fédéral pour la capacité de décider vite dans notre pays à ce sujet, ce qui constitue finalement une preuve par l'acte.

Ensuite, la neutralité de notre pays joue un rôle fondamentalement positif lorsqu'il s'agit, pour les Nations Unies, de trouver un partenaire incontesté pour de tels engagements dans une zone sinistrée par une catastrophe naturelle, mais aussi, simultanément, sujette à des tensions politiques ou ethniques.

Un autre point concerne l'armement. La question de l'armement, ou non, des militaires engagés est restée controversée sur le principe dans le cadre de la commission qui a pris acte, là aussi avec des sentiments très partagés, de la décision du Conseil fédéral de renoncer à cet armement.

Enfin, force est de constater que la législation suisse en matière d'engagement de l'armée, en l'occurrence pour le service d'appui à l'étranger, n'est pas forcément des plus souples. Appliquée à la lettre, elle implique donc que le Parlement approuve, lors de la session suivante, un engagement de l'armée décidé par le Conseil fédéral et qui, notamment, dure plus de trois semaines. En l'occurrence, vous êtes appelés à approuver ce qui a déjà été fait, ce qui a été bien fait, et ce que l'on n'aurait pas pu repousser, pour autant qu'on souhaite vraiment faire quelque chose.

En conclusion, au-delà de ces remarques de procédure, il faut dire que la Suisse a agi dans ce dossier conformément à ses objectifs principaux de politique étrangère. Elle a effectué une tâche d'intérêt humanitaire, utile; elle a rempli le rôle international qui doit être le sien, celui d'un petit pays neutre, mais disposant de moyens pouvant, et je dirai même devant, s'inscrire dans la collaboration avec les autres.

Même si la loi s'avère être, en la matière, un corset bien serré, le Conseil fédéral a respecté ses diverses dispositions: l'engagement en service d'appui à l'étranger intervient sur une base volontaire; il peut être effectué sur demande de pays étrangers ou d'organisations internationales - et c'est bien le cas ici, par l'intermédiaire du HCR.

Dès lors, l'entrée en matière n'a pas été contestée en commission. L'arrêté fédéral a été ensuite adopté très nettement, mais pas à l'unanimité, ce qui peut surprendre. En fait, la commission l'a adopté par 21 voix contre 2 et 1 abstention.

La commission vous demande donc d'en faire de même.

Elle vous y invite afin, surtout et compte tenu des délais, d'apporter un appui avant tout moral à cet engagement de militaires et à cette décision du gouvernement, et puis aussi, accessoirement, afin de permettre au détachement et aux hélicoptères de rentrer au pays normalement et sans précipitation inutile.