Salvi Pierre · Nationalrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'examen du programme d'armement 2004, une divergence avec le Conseil des Etats a été créée par le refus de notre conseil d'accepter le crédit nécessaire à l'acquisition de deux avions de transport. Le 5 octobre dernier, le Conseil des Etats a accepté le programme d'armement incluant cette acquisition. Notre conseil, le 16 décembre 2004, a quant à lui refusé d'acquérir ces avions, par 100 voix contre 76. Le Conseil des Etats, dans sa séance du 28 février dernier, décidait quant à lui, par 37 voix contre 3, de maintenir cette divergence et donc de conserver dans le programme d'armement 2004 l'acquisition des deux avions de transport, objet de la divergence avec notre chambre.

Réunie le 3 mars 2005, la commission s'est livrée à une nouvelle réflexion au sujet de cette acquisition. De l'avis du chef du département, aucun élément nouveau ne vient compléter les arguments qui militent en faveur de cette acquisition. De plus, à l'occasion de cette séance, il nous a fait part d'un courrier d'une entreprise qui dit être à disposition pour étudier la possibilité de procéder à cette acquisition par leasing. Toutefois, aucune proposition concrète n'accompagne ce courrier, lequel reste donc une démarche pour le moins peu productive.

Les arguments qui opposent les partisans et les adversaires restent les mêmes. Les arguments suivants résument la position des opposants. Etant a priori opposés à l'engagement de troupes suisses à l'étranger, ils ne soutiennent pas l'acquisition de moyens facilitant l'accomplissement de telles missions. Les besoins de l'armée doivent s'exprimer pour d'autres objets plus prioritaires. Le prix est également évoqué comme constituant un motif de refus. Enfin, le rayon d'action peu important et la capacité de transport sont aussi critiqués par certains.

Les membres de la commission favorables à cette acquisition soulignent que la Suisse doit se doter des moyens lui permettant d'intervenir sans le recours systématique aux moyens aériens d'autres pays. Les événements de Côte-d'Ivoire et la catastrophe récente du tsunami rappellent la nécessité de pouvoir réagir dans les délais les plus brefs. Il est rappelé que des avions de transport militaires offrent plus de protection que des avions civils utilisés par l'armée. L'utilisation possible au profit de tâches humanitaires renforce l'opportunité de cette acquisition. Enfin, l'argument essentiel soulevé est de nature politique: nous avons voulu "Armée XXI", accepté que la Suisse s'engage dans des missions de partenariat pour la paix; il tombe ainsi sous le sens que nous devons prolonger ces décisions au travers de l'acquisition des moyens permettant d'assumer pleinement ces missions; il en va du respect des décisions du peuple et de la crédibilité du Parlement.

C'est ainsi que la commission, qui a pris sa décision par 14 voix contre 9 et 1 abstention, vous propose d'accepter l'acquisition de ces deux avions de transport et donc d'accorder un crédit de 518 millions de francs pour financer le programme d'armement 2004.