Recordon Luc · Nationalrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez dit qu'aucune décision n'avait été prise. Mais ma [PAGE 164] question était de savoir si le Conseil fédéral avait envisagé sérieusement cette question ou pas, ou pas encore. C'est donc dans ce sens-là que j'attendais une réponse.

De même, sur la question des conditions écologiques et sociales, vous avez dit que, bien sûr, il fallait respecter ces conditions. Mais ce n'était pas non plus exactement l'objet de la question. L'objet de la question était en fait de savoir si vous en faisiez un critère, au nom du principe de la proportionnalité bien sûr, pour l'ampleur de l'exemption accordée. Est-ce que la qualité du projet sur le plan écologique et social représente un critère pour donner plus ou moins d'exemption?